Accaparement des terres au Sénégal : le cas du projet touristique de l’entreprise Espagnole Lanka de Raoul à Kédougou avec 80milles hectares

Zakaria Sambakhe (IFSN/ActionAid Sénégal)

mercredi 13 octobre 2010

La question foncière au Sénégal est devenue depuis un certain temps l’objet de grand litige qui oppose souvent des populations rurales, aux privés nationaux, internationaux et même entre populations d’une même communauté rurale.

Ces populations rurales, dont la plupart tirent une grande partie de leurs revenus dans le secteur agricole, l’élevage et la pêche font face à des cas d’accaparement de terres soit pour l’extraction minière, soit pour la culture de Jathropha. Ainsi, la région de Kédougou (Nouvellement érigée en Région, se situe au Sud –Est du Sénégal et à 702 Km de DAKAR. Il est principalement peuplé de Minorités Ethniques que sont les Bassari, les Kognagui et les Djalonke) ; est victime de sa richesse. En effet, le sous sol, regorge des réserves d’or et de fer importantes, convoitées par des sociétés minières (Arcelor Mital, Rand gold, etc.) avec un climat favorable à l’agriculture, Kédougou offre plusieurs possibilité pour le développement des différentes filières agro sylvo pastorale. l’on peut qualifier le premier facteur de production, la terre.

Au Sénégal la loi sur le domaine national a été adopte en 1964 depuis lors la terre même celle hérité de ses ancêtres, appartient à l’Etat à moins de la déclarée aux autorités compétentes pour la délivrance des documents légaux qui attestent que vous êtes autorisés à l’occuper. Le plus souvent ce à quoi nous assistons, relève de l’arbitraire et du non respect des textes en vigueur et de l’intérêt des populations autochtones. à des risques de déguerpissements pour des projets d’utilités publiques ou bien parfois évoquer le fait que la terre appartient a ceux qui peuvent l’exploiter.

Ainsi, pour revenir sur le sujet qui nous préoccupe, il faut retenir que c’est suite à une étude menée par des acteurs de la société civile(International Food Security Network, réseau mis en place par ActionAid et le Conseil National de Concertation des Ruraux en 2008 qui réunit, des organisations de producteurs, de consommateurs, de pêcheurs, des ONG, des chercheurs, etc. ), sur l’évolution de la sécurité alimentaire et ses conséquences dans le milieu rural et urbain, nos collègues de KHEO (1) qui avaient la charge de travailler dans cette zone ont découverts ce litige foncier de 80000 Hectares affectées à un privé Espagnol. Les résultats de l’étude et des informations recueillies au niveau des populations ont montrés des vices de procédure lors de l’affectation, mais surtout que les populations des 3 communautés rurales sont menacées de déguerpissement. Ainsi, nous avons mené une campagne de plaidoyer pour lutter contre cette injustice.

II. La construction d’un plan d’action de plaidoyer

La construction de la stratégie de plaidoyer a démarré par une analyse du problème à savoir 80000 hectares affectés à un privé Espagnol du nom de Raoul Barosso. L’analyse du problème nous a permis de constater la complexité du dossier, car il y avait une complicité de deux Président de Conseil Rural, qui ont donné leurs accords sans une concertation au préalable avec les conseillers et les populations pour lesquelles ils sont élus.
La question est de savoir pourquoi affecter 80 milles hectares à un privé alors que des centaines de demandes de terre faites par les femmes de la région sont restées sans suite pourtant des études ont montré que les femmes assurent plus de 60% de l’alimentation des ménages. Pourquoi donner autant de terre alors que l’objectif d’autosuffisance alimentaire et de sécurité alimentaire à travers la Grande offensive pour la Nourriture et l’abondance (GOANA) est loin d’être atteint.
Après avoir réunie toutes les informations, et défini l’objectif de plaidoyer, les acteurs de la société civile de Kédougou ont dans un premier temps organise différentes réunions pour mieux approfondir les questions soulevées, des consultations avec les populations locales, une conférence de presse a été organise le samedi 14 juin 2008, dans le but de dégager une position et mettre en place une stratégie commune. Cette rencontre a été sanctionnée par une déclaration dénonçant l’accaparement de 80 000 hectares de terres fertiles dans les communautés rurales de Bandafassi Tomboroncoto et Saraya au profit d’un investisseur espagnol Raoul BAROSSO ; les organisations de la société civiles de Kédougou ont eu le soutien des plusieurs autres acteurs en l’occurrence le collectif des ressortissants de Kédougou, et différents autres partenaires pour engager le plaidoyer pour annuler une telle décision qui pourrait menacer le droit a l’ alimentaire des populations. D’autres activités plus organises ont eue a Dakar pour impliquer davantage d’acteurs. La question de la gestion transparente du fonds social minier (redevance versée par les entreprises minières pour la construction de projets sociaux).

III. Les différentes stratégies et actions menées

Les prises de contact avec les populations des 3 Conseils Ruraux, différentes autorités locales et coutumières ;
Prise de contact avec le préfet de kedougou, le gouverneur de Tambacounda
La construction d’alliance pour avoir une masse critique d’acteurs capables d’influencer la décision ;
Des investigations au niveau du ministère des finances pour trouver les documents relatifs à l’affectation ;
Organisation de tables rondes, émissions radio, de concertations avec les populations sur les risques qui les guettent, en termes de menace sur leurs droit à l’alimentation ;
D’autres rencontres ont eue lieu avec les ministres, députes, responsables politiques ressortissants de Kédougou, les leaders d’opinion.

IV. Les différents droits violés

L’analyse des informations reçues, et des différentes résultats des réunions, nous ont permis de constater que les droits économiques, sociaux et culturels des populations sont violes.

Les droits économiques

L’agriculture est la principale activité des populations de Kédougou loin devant l’orpayage. Elles tirent l’essentiel de leurs revenus à partir donc de cette activité qui occupe plus de 60% des petits paysans. Un tel projet va entrainer des pertes énormes des investissements consacrés par des producteurs, mieux certains se sont endettes pour faire des systèmes de goutte à goutte. Ce projet d’attraction touristique de Raoul Barosso, va réduire considérablement les surfaces cultivables, accentuée l’exode rural des jeunes et l’immigration clandestine. Si l’on considère la sécurité alimentaire comme l’accès à tout moment pour chaque individu à une nourriture quantitativement et qualitativement suffisante pour mener une vie saine et active. L’acte d’affectation des terres n’a pas tenu compte des intérêts de petits paysans, mais plus tôt des intérêts de prives étrangers. Les programmes nationaux pour booster la production alimentaire pourrait être menacée dans cette partie du pays.

Les droits sociaux

Le déguerpissement des populations qui vont être reloge a plus de 30 km, va entrainer a coup sur la perturbation du cycle scolaire des enfants, les cases de sante qui assurent les premiers soins vont être reconstruites peut être avec un grand retard a cote des multiples urgences des populations. Sans compter les édifices publiques qui appartiennent aux populations (champ collectif, des puits, des airs de jeux, etc.

Les droits culturels

L’islam et le christianisme sont très présentes dans cette partie de Kédougou, les populations ont construits des lieux de cultes (mosquées et chapels), le déguerpissement va donc perturber les prières collectives et autres pratiques religieuses. À partir de ce moment les populations vont se sentir agresse dans leur foi religieuse, ce qui est extrêmement grave pour un pays fortement religieux comme le Sénégal. Les populations ont exprimé leurs soucieux de perdre une bonne partie de leur histoire et donc une perte d’identité. Les trois communautés rurales comptent plus 50 milles habitants composées en majorités des Bassari, des kognagui, des Dialonké qui sont des minorités.

V. Les résultats atteints

1 -L’arrêt des travaux de cette entreprise
2-des soulèvements populaires des jeunes qui traduisent l’éveil de conscient
3- des études d’impact environnemental et social entreprises
4 – mise en place d’un comité de veille constitué des populations des 3 Conseils ruraux, des chefs de villages, les représentants des ONG et des syndicats dans cette zone.

V.Les difficultés rencontrées

Des intérêts divergents des populations car certains étaient pour le projet Des récupérations et détournements d’objectifs ; Des Lenteurs dans l’obtention des documents autorisant l’affectation

(1) KHEO : structure de promotion des droits de l’Homme de International Food Security Network


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