Le Congrès du Conseil de l’Europe plaide pour un suivi effectif aux niveaux local et régional

Communiqué de presse 223(2010)

mardi 4 mai 2010

Strasbourg, 17.03.2010

La promotion et la protection des droits de l’homme est une responsabilité partagée par tous les niveaux de gouvernance, mais c’est dans les régions et dans les villes que le respect de ces droits doit être soigneusement cultivé. Les collectivités territoriales ont donc un rôle-clé à jouer dans leur mise en œuvre au quotidien. Elles doivent mettre des structures et des procédures en place pour contrôler et améliorer la situation des droits de l’homme, en particulier par le biais de services publics.

Telle est l’idée maîtresse d’une résolution adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 18e session à Strasbourg, le 17 mars 2010. Cette résolution fait suite à l’examen du rapport de Lars O. MOLIN (Suède, L, PPE/DC). « Les collectivités locales représentent le niveau fondamental de la démocratie, de la sécurité et de la prospérité », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’inscrire la mise en œuvre des droits de l’homme dans un contexte local. « Sans le respect des droits de l’homme, il n’y a pas de bonne gouvernance, ni de démocratie », a ajouté le Rapporteur.

Présentant l’expérience de sa ville, Stefan Wolf, maire de Weimar (Allemagne), a fait remarquer qu’aujourd’hui, les compétences locales et régionales s’étendent à de nombreux domaines, tels que la loi et l’ordre, l’éducation, le logement, la santé et l’environnement, qui sont tous liés aux droits de l’homme. Ses propos ont d’ailleurs été repris par Dieter Von Blarer, médiateur du canton de Bâle-Ville et autre intervenant invité à participer au débat.

Les membres du Congrès ont souligné que la structure du Conseil de l’Europe est adaptée à une approche multi-niveaux des droits de l’homme et que le Congrès peut apporter une contribution extrêmement précieuse à la collecte d’informations et d’expériences, au recensement des bonnes pratiques et à la sensibilisation aux droits de l’homme.

Le Congrès appelle les collectivités territoriales à prendre des mesures afin d’élaborer des indicateurs destinés à évaluer la mise en œuvre des droits de l’homme, ainsi qu’à budgéter et réaliser des plans d’actions dans ce domaine. Les collectivités doivent mettre en place des mécanismes de plaintes indépendants et des formations aux droits de l’homme pour les élus et leur personnel, garantir l’égalité d’accès aux services publics et créer un système permettant de contrôler la qualité de ces services.

Parallèlement, dans une recommandation, les membres du Congrès ont demandé aux gouvernements d’encourager et d’appuyer une intervention dans le domaine des droits de l’homme au niveau local et régional, en particulier pour leur suivi et leur mise en œuvre systématique.

Division de Communication du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Tel : +33 (0)3 90 21 52 40
Fax :+33 (0)3 88 41 27 51
Mail : congress.com@coe.int
Site : Council Of Europe

Voir la recommandation 280 :
Le rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des droits de l’Homme

Voir également le rapport de la Commission institutionnelle :
LE CONGRES / CG (18) 6 / 1 mars 2010 

Rapporteur : Lars O MOLIN, Suède (L , PPE/DC )


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