Elaboration par la société civile guatemaltèque d’une stratégie de promotion et de suivi des recommandations du Comité DESC

jeudi 3 septembre 2009 par Orlando Blanco - Sociologo

Je voudrais commencer par remercier les organisateurs de ce séminaire pour leur invitation. C’est en effet l’occasion, après quelques années, d’une part de revoir des amis avec lesquels je partage l’espoir d’un monde meilleur, et d’autre part de débattre et échanger sur nos expériences, pratiques et méthodologies respectives au sujet de la promotion et défense de la vie, ainsi que le développement intégral des êtres humains (hommes et femmes de différents groupes) indépendamment de leur origine.

L’invitation de Terre des Hommes nous donne l’opportunité d’analyser, de dialoguer et de débattre sur les différents mécanismes de promotion, de protection et de réalisation des droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de la terre. Il s’agit ici de faire part de nos évaluations à partir de l’expérience du Guatemala.

A l’issue de l’examen des rapports officiels présentés par les Etats Parties, et en conformité avec les articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité DESC des Nations unies émet des « Observations Finales ». Celles-ci se divisent selon le schéma suivant :

  • Introduction
  • Aspects positifs
  • Facteurs et difficultés
  • Principaux sujets de préoccupation
  • Suggestions et recommandations

Comme cela a déjà été mis en avant, il est clair que le Comité DESC possède un pouvoir limité et a révélé des faiblesses quant au suivi de ses propres recommandations.

Dès lors, la question qui se pose est la suivante : "Comment assurer le suivi des recommandations émanant d’instances et mécanismes internationaux en matière de droits de l’Homme ?"

C’est ce à quoi nous tâcherons de répondre tout au long de cette présentation, en nous basant sur l’expérience guatémaltèque.

Lors de la rencontre de Bamako, il a été question de l’importance du rapport alternatif ainsi que des processus d’élaboration et de présentation de celui-ci au Comité DESC. A présent, il s’agit de focaliser notre attention sur la phase de suivi des observations finales du Comité DESC. C’est en effet à partir de ce moment-là que des stratégies de suivi doivent être mises en place par les organisations sociales afin d’assurer le respect des recommandations par l’Etat Partie.

Voici une série d’idées permettant d’élaborer une stratégie de suivi :

ELEMENTS DE BASE POUR L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE DE SUIVI

A.Traitement particulier en fonction de la situation de chacun des droits

Lors de l’élaboration des rapports destinés à être présentés devant le Comité DESC, l’Etat réalise une analyse et synthèse globales des différents droits en fonction d’un contexte et d’une temporalité déterminée ; en revanche, en ce qui concerne le suivi, il peut être intéressant de traiter ces droits un par un pour plus de dynamisme et d’approfondissement. Il est possible de rédiger un rapport spécifique pour chacun de ces droits, ou du moins pour chacun des domaines suivants :

  • Niveau de vie décent – élimination de la pauvreté
  • Alimentation et habillement
  • Logement décent
  • Education
  • Santé
  • Sécurité sociale
  • Droits de l’enfant et des jeunes
  • Emploi et droits du travail
  • Droits de la femme
  • Accès à la terre
  • Environnement
  • Culture, science et protection du patrimoine culturel

B.Constitution d’espaces de coordination pour le suivi

Pour l’élaboration du rapport alternatif, l’accent a été mis sur la nécessité de favoriser la formation d’alliances et/ou d’espaces de coordination. Il est à présent nécessaire de conserver ces mêmes espaces ou d’en créer de nouveaux, comme par exemple les observatoires qui peuvent adopter une perspective globale ou bien assurer le suivi de droits spécifiques.

  • Constitution d’équipes spécialisées
  • Suivi et recherche de nouvelles sources d’information
  • Sensibilisation
  • Recherche
  • Diffusion permanente des résultats
  • Utilisation d’autres mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme (et pas seulement le Comité DESC)
  • Plaidoyer auprès des acteurs et espaces internationaux
  • Plaidoyer auprès des fonctionnaires
  • Financement des politiques publiques
  • Suivi budgétaire
  • Propositions de changements législatifs

Constitution d’équipes spécialisées

Il est important qu’il y ait une appropriation et un développement de capacités institutionnelles sur le long terme vis-à-vis de la méthodologie des rapports réguliers de suivi et de ne pas faire appel à des consultants de manière conjoncturelle. Ainsi, il faut qu’au moins une des organisations inscrive dans ses axes de travail l’élaboration de ces rapports de manière périodique.

Suivi et recherche de nouvelles sources d’information

L’élaboration d’un rapport annuel permet d’évaluer de manière permanente la situation des DESC en lien avec les obligations internationales qu’a chaque Etat vis-à-vis des instruments et organes du système universel des droits de l’Homme. Face à la difficulté de collecter des informations, des rapports spécifiques ou thématiques peuvent remplacer un rapport global sur tous les DESC.

L’essentiel est de rompre avec la dynamique des rapports quinquennaux énoncée dans le Pacte, d’autant que les cinq années se transforment bien souvent en huit voire dix années. Les rapports doivent constituer des outils permanents, aussi bien au niveau national qu’à l’échelle internationale.

Sensibilisation de l’opinion publique

Il faut maintenir informée l’opinion publique par les médias car plus la couverture médiatique est importante, plus le thème obtiendra une grande attention de la part de la population. La première étape est de présenter le contenu des observations finales du Comité et du suivi de celles-ci par les organisations sociales.

L’élaboration d’une stratégie de communication est essentielle afin de maintenir la population informée sur le thème visé et donner davantage de visibilité à nos propositions.

Recherches thématiques

Les recherches visent à approfondir l’étude de la situation de chaque droit pour identifier les causes, développements et conséquences de la problématique et pouvoir faire des recommandations et des propositions.

Le travail de recherche sera mené à la base en ce qui concerne la présentation de propositions pour l’application et/ou modification de la politique sectorielle.

Ces recherches thématiques élargissent le cadre des alliances inter-institutionnelles et permettent une plus grande ouverture en matière de relations et collaborations.

Diffusion permanente des résultats

En plus des rapports, il faut diffuser de manière permanente des informations aux médias par des conférences de presse, des communiqués, des rapports périodiques, des publications sur des thèmes spécifiques, des analyses statistiques et budgétaires, etc.

Utiliser les autres mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme (et pas seulement le Comité DESC)

Il ne faut pas que les mécanismes de protection des droits de l’Homme soient utilisés uniquement par des organisations de ce secteur. Il est important de connaître les différentes possibilités que nous offre le système universel des droits de l’Homme ainsi que d’informer et accompagner les organisations pour qu’elles sachent comment utiliser ces mécanismes.

Plaidoyer auprès des fonctionnaires et institutions publiques

Parrallèlement à la diffusion des résultats du suivi, une stratégie de plaidoyer politique sera développée pour faire en sorte que les différentes institutions (ministères, directions d’administrations, etc.) connaissent et appliquent les propositions de réformes. De même, des actions seront dirigées aux parlementaires pour la mise en oeuvre de réformes sectorielles (par exemple pour augmenter les budgets de dépenses sociales).

Cela sera un axe de développement permanent de notre travail, tâchant de faire évoluer la volonté politique des différents ministres et du gouvernement de manière générale afin d’atteindre les objectifs visés.

Analyser le financement des politiques publiques et évaluer les budgets

On peut également réaliser des actions de suivi du financement des politiques publiques liées aux DESC, afin de mettre en évidence et faire connaître leur caractère et orientation, leurs réalisations effectives et leur effet multiplicateur.

Cela permet de renforcer les capacités de la société civile en matière de suivi et d’audit social afin d’inciter l’Etat à faire correspondre ses politiques sectorielles avec les attentes et demandes de la population ainsi que les standards internationaux des droits de l’Homme.

Propositions de changements législatifs

Il s’agit d’identifier quels élements de la législation sont un obstacle à l’accès effectif aux DESC et ainsi de la changer ou de l’actualiser, de proposer des nouvelles lois, d’adapter la législation aux accords, traités et instruments internationaux concernant les DESC, ratifiés par l’Etat guatemaltèque.

Enfin, il est nécessaire de maintenir et promouvoir les espaces permanents de discussion, d’échange et d’apprentissage de méthodologies et savoir-faire dans le domaine des droits de l’Homme, aux niveaux national, régional et international.


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