Suivi des recommandations du Comité DESC, expérience française

jeudi 3 septembre 2009 par Alexandra Aubry, Plateforme DESC France

En tant que signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la France a l’obligation de rendre un rapport au Comité des Nations unies chargé de contrôler le respect de ce Pacte. Au mois de mars 2007, le troisième rapport périodique de la France a été rendu. Il à été examiné par le Comité DESC du 28 avril au 16 mai 2008.

Entre 2007 et 2008, la société civile française, à travers la plateforme DESC, a rédigé pour la première fois collectivement un rapport alternatif sur la situation des DESC en France afin non seulement de démontrer les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels mais également de prouver la nécessité de leur effectivité et de leur "justiciabilité", et ce en proposant des recommandations.

Afin de continuer à soulever les atteintes aux DESC et assurer une mise en œuvre des recommandations du comité, nous travaillons, dans le cadre de la plateforme DESC, sur un rapport étape.

Méthode proposée dans le cadre de la plateforme DESC :

1. L’animateur récapitule dans un document (type tableau) les principaux sujets de préoccupations du Comité ainsi que les recommandations du Comité (conformément au dernier rapport rendu par le comité DESC) : ce qui permet de prioriser des droits sur lesquels nous allons commencer à travailler (ex : après avoir fait ce tableau récapitulatif, quelques thèmes s’en dont dégagés : l’emploi, le logement, la santé, l’éducation)

2. L’animateur de la plateforme prend alors contact avec les associations spécialistes de chacun des thèmes afin de définir ensemble et en fonction des disponibilités et motivation de chacun, une association référante par droit/thème

Exemple : s’agissant du droit au logement, l’animateur à pris contact avec toutes les associations de droit au logement, et nomme en fonction des motivations, une personne référante pour le droit au logement, même procédure pour chacun des droits

3. L’animateur demandera à cette personne référante de :

a. reprendre dans le rapport alternatif, le thème qui le concerne (= définition du droit, recommandations du comité DESC, position du gouvernement français, insuffisances et violations du droit en France,...)

b. le mettre à jour, selon l’actualité de ces quelques mois écoulés ( depuis Mars 2008). Cette mise à jour devra être régulière.

c. faire circuler ce document, accompagné des mises à jour, sur la liste des associations spécialistes du thème en question, afin que chacune y accole :

  • ses amendements
  • ses recommandations, de manière à proposer des alternatives aux politiques existantes

4. Chacune des associations référantes par droit enverra regulièrement les documents à l’animateur ( qui centralise toutes les informations)

5. Une fois tous les documents finalisés, l’animateur les fera circuler sur la liste pour tenir informé toutes les organisations.

6. Dans le même temps, l’animateur enverra les documents réalisés et mis à jour au Comité DESC avant fin 2009 (et nous réitérerons cette démarche chaque année en vue de nous faciliter le travail lors de la rédaction du rapport en 2011).

7. En parallèle, nous alimentons nos travaux, en y ajoutant des points non soulevés par le Comité, ou que l’on souhaite voir approfondir. Plusieurs propositions de sujets à approfondir, ont été émises : il s’agirait de faire un document

  • sur les prisons
  • sur les droits environnementaux
  • sur les migrations
    Ces documents seront également envoyés au Comité avant fin 2009

8. Ce rapport étape permettra :

  • De faire un suivi régulier des recommandations du Comité DESC et de le tenir informé,
  • D’interpeller le gouvernement français, la presse et les parlementaires,
  • De sensibiliser la société civile sur la situation des DESC en France,
  • De constituer progressivement un 2ème rapport alternatif (à présenter en 2013).

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