Les méthodes de suivi et d’influence des pratiques judiciaires liées aux DESC au Mali

jeudi 2 juillet 2009 par Clinique juridique DEME SO

Par Mahamadiba Traoré,
Clinique Juridique DEME SO

Introduction

Créée en 1994, la Clinique Juridique DEME SO s’est fixé comme objectif la promotion de la Démocratie et des Droits humains. Pour atteindre cet objectif, DEME SO travaille sur quatre axes d’intervention qui sont :

  • L’information/sensibilisation juridique pour un égal et équitable accès des populations et surtout des couches démunies (hommes, femmes détenus (es) pour qu’ils puissent exercer pleinement leur citoyenneté
  • La formation juridique
  • La formalisation et l’appui aux groupements féminins
  • La réinsertion des détenus (es)

Ces activités, il faut le rappeler, sont menées en étroite collaboration avec l’Etat et ses structures techniques, les organisations de la société civile tant en milieu urbain que rural ainsi que les groupes démunis comme les femmes et les jeunes, etc...

Ces groupes-cibles composés des populations rurales et urbaines, des membres, responsables et animateurs des associations et ONG, ainsi que des prévenus (es) et des détenus (es) sont accompagnés et préparés à exercer leurs droits et s’acquitter de leurs devoirs à travers des actions d’IEC juridique et judiciaire, des programmes de formations, des productions de supports pédagogiques de droit, des productions d’émissions radio et de cassettes audio sur les besoins de droit. Il faut signaler que DEME SO intervient sur les thématiques suivantes : Démocratie, Décentralisation, Droits Humains, Droits de la Femme, etc.

Cette brève présentation de DEME SO et de ses activités, nous amène à parler de l’objet de la présente communication, à savoir les méthodes de suivi et d’influence des pratiques judiciaires. Pour ce faire, nous allons aborder le thème de la réinsertion des détenus (es). Ce choix s’explique par le fait que la réinsertion relève de la législation pénitentiaire et d’autre part qu’elle soit gérée par le Ministère de la justice. C’est sur cette expérience de DEME SO que sera axée notre intervention en matière de suivi et d’influence des pratiques judiciaires au Mali. Il faut rappeler qu’en 1998, le Mali ne disposait pas de politique de réinsertion ni de texte de loi la régissant.

En effet, depuis sa création en 1994, la Clinique Juridique DEME SO s’était fixé comme objectif l’amélioration des conditions de vies sociales, juridiques et économiques dans les prisons au Mali.

Pour mener à bien ladite mission, une enquête nationale sur les conditions de prévention et de détention a été réalisée en collaboration avec la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée (DNAPES).

Après analyse et interprétation des données, un rapport national sur les conditions de prévention et de détention a été produit et assorti d’une série de propositions et de recommandations susceptibles d’améliorer les conditions de vie en milieu pénitentiaire malien.

C’est justement à partir de ce moment que, la Clinique Juridique DEME SO, a estimé que les pratiques et politiques judiciaires, dans une large mesure, constituaient des obstacles à l’amélioration des conditions de vie dans les prisons maliennes.

Pour mieux comprendre les démarches ayant conduit à l’influence de ces pratiques judiciaires, nous avons adopté la stratégie suivante :

  • Elaboration des TDRS pour l’enquête en milieu pénitentiaire
  • Production du rapport
  • Dépôt du rapport auprès des autorités compétentes (ministère de la justice, direction de l’administration pénitentiaire)

Entre temps, la Clinique Juridique cherche les voies et moyens nécessaires à l’amélioration des conditions de vie en prison. C’est pourquoi, en collaboration avec son partenaire financier, le Coordinateur a effectué un voyage d’études aux Pays–Bas. Les TDRS du voyage d’études portaient sur la politique Néerlandaise en matière pénitentiaire, les visites d’échanges avec les responsables de certains établissements pénitentiaires.

A la suite de ce voyage d’études, sanctionné par un rapport, DEME SO a négocié et obtenu de son partenaire un accord pour la réalisation d’un mini projet de réinsertion au Centre Spécial de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes et Mineurs (es) de Bollé.

Stratégie de mise en œuvre du mini projet de réinsertion

  • Elaboration du doc projet
  • Organisation d’une visite – terrain pour identifier et répertorier les besoins d’apprentissage et de formation professionnel des détenus (es) de Bollé
  • Identification des groupes cibles (femmes et jeunes délinquants primaires)
  • Entretiens avec le personnel pénitentiaire (gardiens de prison, encadreurs)
  • Production du rapport sur les besoins d’apprentissage et de formation des femmes et mineurs (es) détenus (es)
  • Dépôt du rapport auprès du ministère de la justice et de la direction nationale de l’administration pénitentiaire
  • Organisation de rencontres avec la direction nationale de l’administration pénitentiaire sur les résultats du rapport
  • Mise en place d’un cadre de collaboration à travers un comité de gestion, composé du responsable/Pénitentiaire de DEME SO et ceux de la direction nationale de l’administration pénitentiaire
  • Mise en œuvre des activités de réinsertion (création et dotation des ateliers d’apprentissage et de formation en matériels et matières premières)
  • Répartition des détenus (es) en fonction de leurs choix
  • Recrutement des équipes d’encadrement des ateliers
  • Mise en œuvre des séances d’apprentissage et de formation
  • Suivis des séances et objets fabriqués par les détenus (es)
  • Stockage progressif des productions

Après la mise en œuvre effective des activités du mini projet jusqu’à la production des objets fabriqués par les détenus (es), DEME SO a prévu d’organiser « une semaine du détenu ».

Cette semaine avait pour but ultime de rendre visible ce qui se passe à Bollé en termes de formation et de préparation de la resocialisation des détenus (es). Aussi, elle visait à mobiliser les décideurs et les populations qu’une autre forme de prison est possible au-delà l’incarcération pure et simple.

Stratégie de mise en œuvre de la semaine du détenu

  • Mise en place d’une commission d’organisation Ministère de la justice - DEME SO - DNAPES
  • Réservation de la salle et confection des stands d’exposition
  • Elaboration du programme de la journée par l’identification d’une date universelle liée à un évènement mémorable pouvant réunir les membres du gouvernement, c’est-à-dire le 10 Décembre 1948, date anniversaire de la - Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui coïncide avec l’espace d’interpellation démocratique au Mali.
  • Envois des lettres d’invitation aux autorités et organisations de la société civile
  • Réalisation de bandes annonces TV sur l’évènement
  • Parrainage par le Ministre de la justice, entouré des autres membres du gouvernement
  • Organisation de la semaine du détenu, qui a été un succès total avec des lettres de félicitation du Ministère de la justice et de la direction de l’administration pénitentiaire adressées à DEME SO

Après ce succès de la 1ère Edition, l’Etat institutionnalise la semaine du détenu lors de la 3ème Edition organisée en 2001 et adopte enfin une politique nationale de réinsertion dans les prisons maliennes.

L’adoption et la mise en œuvre de cette politique de réinsertion en milieu pénitentiaire malien, a permis à DEME SO de renforcer sa conviction qu’elle peut transformer le système judiciaire qui est à la base des séries de détention longue et de surpopulation dans les prisons.

A cet effet, DEME SO, en partenariat avec le Ministère de la justice, la Direction de l’Administration Pénitentiaire et la société civile, organise une journée d’études sur les alternatives à l’incarcération au Mali.

Stratégie d’organisation de la journée d’études

  • Elaboration des TDRS
  • Mise en place d’une commission d’organisation (Ministère –DEME SO – DNAPES)
  • Identification et sélection des consultants
  • Réservation de la salle
  • Envois des invitations
  • Production de bandes annonces TV sur l’évènement
  • Production des communications liées à la problématique de la réinsertion
  • Organisation de la journée
  • Exposés des communications, questions – débats et réponses
  • Travaux en groupes
  • Présentation des travaux/amendements et adoption du rapport

Au sortir de cette journée, les décideurs, les responsables du ministère, de l’administration pénitentiaire et la société civile ont exhorté l’Etat à introduire le Travail d’Intérêt Général (TIG) dans la législation judiciaire.

Processus d’élaboration du projet de loi portant sur l’application du travail d’intérêt général

  • Mise en place d’une commission élargie (Ministère – DEME SO – DNAPES et les autres investies dans les questions pénitentiaires)
  • Elaboration du projet de loi
  • Soumission du projet de loi au ministre et à son cabine
  • Amendement et adoption du projet de loi par le Ministère
  • Envoi du projet de loi à l’Assemblée Nationale
  • Présentation du projet de loi par le Ministre à l’Assemblée Nationale
  • Débats/questions/réponses en plénière
  • Adoption de la loi portant sur l’application du travail d’intérêt général
  • Promulgation par décret présidentiel

Ainsi, depuis 2002, la législation malienne s’est dotée de la loi portant sur le travail d’intérêt général qui a été intégré dans le code de procédure pénale en faveur des délinquants primaires et démunis qui sont les femmes, les jeunes et les mineurs.

A cet effet, la pratique judiciaire en matière d’incarcération pure et simple au Mali a été enrichie d’une autre sanction qui permet de décongestionner les prisons, d’éviter les cas de détention longue, la cohabitation des grands criminels avec les petits délinquants, qui autrefois, était une grave violation par rapport aux règles minima de détention, prônées par le PRI (Pénal Reform International).

Au regard de cette modeste contribution avec l’effort de l’ensemble des acteurs concernés, nous pouvons affirmer que DEME SO a dans une large mesure influencé la pratique judiciaire en Milieu Carcéral Malien.

Aujourd’hui, les détenus (es) ont accès à la réinsertion axée sur la formation professionnelle, ce qui leur permet d’entreprendre et de devenir des agents économiques à leur sortie de prison, pour mener des activités génératrices de revenus , gage de leur acceptation et de leur resocialisation au sein de la communauté.


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