Réduire les inégalités par des politiques publiques locales

Réseau IMPACT - CIEDEL

mardi 14 septembre 2010

Les politiques publiques sont l’ensemble des stratégies que le gouvernement met en place pour assurer les services publics aux citoyens. Elles peuvent venir du niveau international, national ou local. En pratique, elles sont appliquées au niveau local par les collectivités territoriales. Elles peuvent comprendre plusieurs textes législatifs, la création d’agences ou de services déconcentrés, des moyens, etc.. Elles peuvent concerner la santé, l’éducation, le logement, le développement du territoire, l’urbanisation, l’emploi, la famille, l’immigration, l’environnement, etc. Les politiques publiques sont finalement le cadre stratégique du gouvernement pour mettre en œuvre les droits, notamment les droits économiques, sociaux et culturels. Aborder les politiques publiques avec une approche droits modifie complètement la perspective. Au lieu d’être dans un schéma d’état-providence (« welfare state »), on se positionne dans une approche de droits humains : les citoyens sont titulaires de droits, et l’Etat s’engage à les respecter, les protéger et les mettre en œuvre. Dans cette perspective, le service mis en place par la politique publique doit être accessible à tous, dans tout le territoire. Cela signifie notamment que s’il y a des disparités de population d’une région du pays à l’autre, le service doit pouvoir s’adapter. L’effectivité de la décentralisation est donc un enjeu crucial dans l’accès aux droits pour tous et partout.

Dans la plupart des pays considérés comme étant en voie de développement, en général souvent d’anciennes colonies, le système républicain est venu se superposer sur le système traditionnel pré-existant. Les autorités traditionnelles ont été instrumentalisées pendant la période coloniale, elles n’ont donc plus le rôle qu’elles jouaient auparavant. Cependant, elles jouissent toujours d’un certain pouvoir, qui vient souvent faire obstacle au pouvoir constitutionnel conféré aux organes élus. Le pouvoir issu d’une lignée et celui issu des urnes jouissent d’une influence très différente mais qu’il est indispensable de prendre en compte dans l’analyse des services publics et inégalités sociales. Il est donc vital de considérer les chefferies traditionnelles dans le panorama des influences en présence.

La société civile, ensemble assez hétérogène de formes organisées de la population, en se développant, a acquis une certaine influence sur les autorités locales, dans l’élaboration des politiques publiques. Le gouvernement ou l’administration locale est de plus en plus contraint à mettre en place un système de consultation, voire de concertation de la société civile, avant de définir les politiques publiques qu’il souhaite mettre en place. Dans le cycle des politiques publiques, depuis la mise sur l’agenda du problème jusqu’à l’évaluation de la politique, la société civile a un rôle important à jouer pour que les politiques publiques soient abordées sous l’angle des droits, d’une part, et pour qu’elles correspondent à des besoins de la populations d’autre part.

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Ce manuel s’adresse aux professionnels qui viennent en appui aux décideurs des politiques publiques locales, aux dynamiques de développement local et aux processus de décentralisation : ONG, collectivités locales, organismes de formations, etc.

Réalisé par le Réseau IMPACT : www.reseau-impact.org et le CIEDEL : www.ciedel.org


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