Atelier sur l’accès des artisans maliens aux marchés publics

lundi 2 novembre 2009 par Cellule Mali du Réseau Aoudaghost

Initiée et organisée par la Cellule Mali du Réseau Aoudaghost dans le cadre du Programme international sur les DESC avec Terre des Hommes France et Juristes -Solidarités, cette formation des artisans de Bamako vise à contribuer à une meilleure connaissance des conditions et démarches indispensables à l’acquisition des Marchés Publics par les artisans.

Les objectifs spécifiques sont :

  • Former et informer les artisans sur le Code des Marchés Publics ;
  • Identifier les points du Code des Marchés Publics constituant des obstacles pour l’accès des artisans aux marchés et faire des propositions conséquentes qui serviront à l’élaboration d’un document de plaidoyer ;
  • Mettre en place des comités de plaidoyer en vue d’entreprendre des démarches pour atteindre les modifications du Code des Marchés Publics.

La session s’est déroulée le 9 avril 2009 et a été animée par le Formateur Consultant M Boubacar BANGALY du Cabinet d’Etudes et Planification des Interventions pour le Développement (CEPID).

La session a regroupé une trentaine de participants composée presque exclusivement d’artisans. Etaient aussi présents des responsables de AJA Mali et un représentant de l’ONG nationale Guamina (membres de la cellule Aoudaghost du Mali).

Il ressort de cet atelier que presque 90% des artisans ne connaissent pas la définition d’un marché public. Le consultant a d’abord définit le marché public.

Ensuite les difficultés auxquelles les artisans sont confrontées à la recherche des marchés publics ont été dégagées. Parmi ces difficultés, il y a lieu de retenir :

  • les cautions bancaires demandées par les autorités contractantes sont très élevées ;
  • le statut d’artisan ne leur permet pas d’accéder aux marchés publics même s’ils sont en règle devant les impôts par le paiement de leur impôt synthétique au détriment de l’impôt réel payé à la chambre de commerce ;
  • mauvaise compréhension des dossiers ;
  • le préfinancement à hauteur de 5% du montant global des activités en cas d’obtention des marchés publics qui n’est pas à la merci d’un artisan qui vie le jour au jour ;
  • le manque de moralisation des marchés publics ;
  • les problèmes liés à l’obtention de l’agrément ;
  • enfin les difficultés de paiement au niveau du trésor.

Par rapport aux stratégies, les responsables formateurs en DESC de la Cellule Aoudaghost et de la Plate Forme DESC ont exposés les différents documents en faisant ressortir les aspects juridiques, les aspects politiques et les dispositions pratiques nécessaires à entreprendre aux différents niveaux institutionnels, structurels et sociaux.

Un recueil de propositions étayé par un plan de plaidoyer a été projeté de manière participative par l’ensemble des participants.

APPROCHE METHODOLOGIQUE

En s’abstenant de se substituer aux participants tout au long de la session, le Formateur a été très souvent un facilitateur ; ce qui a contribué à stimuler la réflexion et les débats sur la problématique des Marchés Publics pour les artisans. Compte tenu de l’importance du thème et des contraintes de temps, il s’agissait d’utiliser diverses méthodes actives, des techniques et approches novatrices afin que chaque participant puisse faire partager avec les autres, son expérience dans le domaine.

La démarche :

Elle consistait à recourir au vécu des participants et à revaloriser leurs connaissances et leurs expériences diversifiées, même si, en des endroits des notions nouvelles leur ont été données pour une meilleure compréhension de l’ensemble du processus. .

Les principes clés qui nous ont guidés, ont permis de développer :

  • L’esprit d’équipe et la complémentarité entre les participants ;
  • L’écoute, l’utilisation des méthodes participatives de fait et la flexibilité ;
  • L’efficacité du travail : partir du général au spécifique et du passé au présent ;
  • Le dialogue fructueux et l’exploitation des compétences/expériences ont été des pratiques courantes tout au long de cet atelier.
  • Les compétences pédagogiques du formateur et les expériences pratiques des participants ont été mises à contribution pour atteindre les objectifs de la session.

La méthode :

Des séances plénières ont porté sur des brainstormings, des questions de clarification et de compréhension, des échanges et des débats, des contributions, des suggestions, des analyses, des restitutions et la mise en commun des résultats des travaux de sous groupes.

Les outils :

Ils ont été conçus essentiellement lors de la phase préparatoire. Ils comportaient des textes à analyser et des projections illustrations les démarches à suivre et les pièces à joindre aux dossiers. Les exposés complémentaires et les contributions du formateur ont permis d’enrichir les modules.

OUVERTURE DE LA SESSION

Après les mots de bienvenues de la Chargée de Formation et Volet de AJA Mali, elle s’est articulée autour des axes suivants :

La présentation des participants

Cette présentation nous a permis en tant que formateurs et aux participants de mieux nous connaître. L’exercice consistait pour chacun de décliner son identité personnelle et de donner le nom de la structure qu’il représente. Cette démarche a été préférée à d’autres plus participatives en raison des contraintes de temps.

La présentation des objectifs de la session

Conformément aux termes de référence, nous avons fait ressortir les principaux objectifs visés par ladite session :

  • Contribuer à une meilleure connaissance par les artisans des conditions et démarches indispensables à l’acquisition des Marchés Publics.
  • Former et informer les artisans sur le Code des Marchés Publics ;
  • Identifier les points du Code des Marchés Publics constituant des obstacles pour l’accès des artisans aux marchés et faire des propositions conséquentes qui serviront à l’élaboration d’un document de plaidoyer ;
  • Mettre en place des comités de plaidoyer en vue d’entreprendre des démarches pour atteindre les modifications du Code des Marchés Publics.

Le test d’évaluation de niveau

Ce test portant sur une évaluation écrite sur le thème des Marchés Publics. Les participants ont été invités à répondre à trois questions spécifiques aussi bien à l’entrée qu’à la sortie de la session. Ceci a permis au Formateur de jauger dans un premier temps les prés requis afin d’en apporter les réglages nécessaires et dans un second temps d’évaluer les acquis à la fin de la session.

SYNTHESE DU MODULE PRESENTE

1ère Partie : Introduction

Les éléments essentiels de la maîtrise d’ouvrage ont été introduits pour que chacun puisse être au même niveau d’information par rapport aux termes. Il s’agissait de convenir sur une définition et de faire les types de marchés publics existants.

2ème Partie : Contraintes d’accès des artisans aux marchés publics

Les expériences des artisans ont été mises à profit pour comprendre les blocages institutionnels ou artificiels des marchés publics.

3ème Partie : Eléments constitutifs du DAO des Marchés de travaux publics

Ici, il a été question des éléments constitutifs du dossier d’appel d’offres des travaux. C’est ainsi qu’il a été fait mention de l’avis d’appel d’offres, des instructions aux soumissionnaires, des données particulières de l’appel d’offres, du cahier des clauses générales administratives, du cahier des clauses particulières administratives, du cadre du bordereau des prix unitaires, du cadre du devis estimatifs, cahier des clauses techniques particulières et des plans et des modèles d’annexes et garanties.

4ème Partie : Types et modes de passation des Marchés Publics

Dans un premier temps nous avons passé au peigne fin les trois types de Marchés Publics. Dans un second temps, les notions telles que l’entente directe, la consultation restreinte, l’adjudication et l’appel d’offres qui constituent les contenus des modes de passation ont été développées. Aussi les raisons du choix des marchés publics de travaux ont été apportées aux participants. En effet les contraintes de temps nous obligeaient à privilégier un temps bien entendu en rapport aux préoccupations des artisans.

5ème Partie : Recommandations Etapes de passation des Marchés Publics

En fonction des contraintes rencontrées et des propositions de solutions préconisées, la session a débouché sur des recommandations en vue d’un changement positif du code des marchés publics en faveur des artisans.

Evaluation/ recommandations

Elle a eu lieu à la fin des travaux de la session et consistait pour les apprenants à donner leurs appréciations sur différents aspects de la formation. C’est ainsi qu’un questionnaire anonyme sous forme de tableau a été soumis aux participants. Il comprenait les rubriques suivantes : le niveau de satisfaction, la correspondance du contenu aux besoins des participants, les méthodes d’animation, la qualité des outils utilisés, la gestion du temps, la capacité de restitution des participants, l’organisation matérielle et enfin toute autre observation ou suggestion dans le cadre de la session. Tous les points ont obtenu une majorité de satisfaction de la part des participants.

Le suivi de la session :

Au terme de cette session de formation, les participants se sont engagés non seulement à intégrer les connaissances acquises dans leur travail de tous les jours mais aussi à dupliquer le contenu des modules développés auprès de leur communauté de base.

Les recommandations de la session :

Dans le cadre d’une pérennisation des acquits et de la constitution d’un document de plaidoyer les participants ont suggéré les recommandations suivantes :

  • Consacrer plusieurs jours à ce thème afin d’en étudier en profondeur les différents contenus.
  • Sanctionner la session de cahier de participant permettant aux participants de se ressourcer permanemment.
  • Donner l’opportunité aux artisans sous impôt synthétique d’être éligibles aux marchés publics moyens (inférieur ou égal à 10 000 000 de francs CFA)
  • Catégoriser les entreprises artisanales
  • Que l’enregistrement au registre du commerce ne constitue pas un critère éliminatoire d’accès aux marchés publics pour les artisans
  • Catégoriser les différents corps de métiers.

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