Livret sur les droits économiques, sociaux et culturels

jeudi 3 septembre 2009 par Terre des Hommes France

Les droits économiques, sociaux et culturels
Qu’est ce que c’est ?

Ce livret, mis à jour en 2009, explique :

La Charte internationale des droits de l’homme
I. Le processus d’adoption du Protocole facultatif

Les grands textes
I. Le Pacte international aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
II. Le Protocole facultatif
III. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Les DESC : de quels droits s’agit- il ?
I. Les droits généraux
II. Obligations générales de l’État
III. Les droits spécifiques

Quelques questions particulières

  • Les droits culturels peuvent-ils s’opposer aux autres droits ?
  • Le droit à un environnement sain fait- il partie du PIDESC ?
  • Les observations et recommandations du Comité des DESC ne sont pas contraignantes pour l’État partie. Quel est donc l’intérêt de ratifier le Protocole ?
  • Le Pacte a t-il déjà fait l’objet d’application par une juridiction ?

Actions de la société civile en matière de DESC
I. Les rapports alternatifs
II. Les mobilisations pour la ratification du Protocole facultatif

Pour télécharger le livret, cliquez sur la couverture ci-dessous :

PDF - 1.1 Mo
Livret sur les DESC, Terre des Hommes France, 2009

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