Module de formation sur les DESC des femmes au Mali

mercredi 26 août 2009 par Clinique juridique DEME SO

La Clinique Juridique DEME SO a développé un projet d’appui à la promotion des droits sociaux et économiques des femmes et groupements de femmes à la base au Mali en avril 2009 dans la commune rurale de Bancoumana.

Dans ce cadre, un consultant a été commis pour élaborer un module sur les droits économiques sociaux culturels des femmes. Le module concis et précis devrait être à même de faciliter la compréhension des groupes - cibles en débarrassant les DESC de son langage inaccessible.

MODULE sur les droits socio – économiques et culturels des femmes

Les droits socio – économiques et culturels des femmes sont consacrés dans les différents textes nationaux et instruments internationaux.

Leur connaissance contribue au développement endogène de nos sociétés car il faut les connaître d’abord pour pouvoir ensuite les revendiquer, demander leur exigibilité auprès des autorités en charge de la destinée de nos Pays.

La politique nationale du Mali va dans le sens d’une prise en compte des besoins spécifiques de la femme. Un arsenal juridique propice à l’épanouissement socio- économique et culturel de la femme a été envisagé.

Mais force est de reconnaître que malgré l’existence d’une législation favorable ces droits demeurent inconnus par la majeure partie de la population et plus particulièrement les femmes qui sont les premières victimes de l’analphabétisme.

C’est ainsi que le présent module institué droits économiques et socio-culturels des femmes a été élaboré pour informer, sensibiliser et éduquer dans nos zones encadrées les groupes cibles que constituent les femmes.

A cet effet nous allons faire l’inventaire des droits socio – économiques et culturels des femmes.

La loi n° 92020 du 23 septembre 1992 portant code du travail

L’accès au travail

Cette loi non seulement reconnaît l’égalité entre l’homme et la femme en ce qui concerne l’accès au travail et le salaire, mais va même plus loin en accordant à la femme des droit spécifiques en considération de ses conditions physiologiques.

Son article 4 dispose ‘’le droit au travail et à la formation est reconnu à chaque citoyen. En ce qui concerne la rémunération, le principe à salaire égal, travail égal, est consacré par l’article 95.

L’accès à l’instruction

Le droit à l’instruction est reconnu à tous les citoyens par l’article 18 de la constitution et repris dans tous les textes législatifs et réglementaires qui régissent l’enseignement en république du Mali.

Le droit à la Santé

Il est consacré par l’article 18 de la constitution, le droit à la santé est dans la pratique soutenu par des programmes de santé particulièrement destinés à la femme et à l’enfant (programme de vaccination soin et santé maternelle et infantile, planning familial).

La liberté du commerce

La constitution énonce le principe de la libre entreprise dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur article 14 de la constitution de 1992.

La femme n’est réputée commerçante grand elle participe au commerce de son époux, mais seulement quand elle exerce un commerce séparé.

L’acte uniforme de l’OHADA dispose qu’il faut que la femme exerce le commerce à titre de profession habituelle et séparément des actes de son époux l’accès à la terre :

Dans le code foncier il n’existe aucune discrimination entre l’homme et la femme en ce qui concerne l’accès à la terre. Toutes les terres appartiennent à l’Etat et tous les citoyens et toutes les citoyennes peuvent en faire la demande en vue d’accéder à la propriété foncière dans les procédures décrites dans le code foncier.

Femme et succession

Il n’existe pas encore de code de successions au Mali.

Il est fait référence à la coutume des parties
La femme a droit à une part d’héritage

Femme et pension

L’ordonnance n° 79 – 7 CMLN du 18 Janvier 1979 fixant régime des pensions de retraite des fonctionnaires de la république du Mali fixe les conditions de la pension.

La femme a droit à la pension d’ancienneté, d’invalidité et proportionnelle. Femme et participation à la vie culturelle.

La femme a droit de participer à la vie culturelle de son pays elle a droit aux loisirs.

Femme et sécurité sociale

La loi N° 62 68/ANRM du 9 Août 1962 portant code de prévoyance sociale au Mali ainsi que le décret N° 95 – 409/P- RM du 15 novembre 1995 portant revalorisation des prestations familiales, font bénéficier toutes les travailleuses salariées de prestations familiales.

Les prestations familiales visent à assurer l’amélioration des conditions de vie et d’éducation des enfants.

Le régime des prestations familiales comprend :

  • La prime de premier établissement
  • Les allocations prénatales
  • Les allocations de maternité
  • L’indemnité journalière des femmes salariées en état de grossesse à côté des prestations familiales existent d’autres régimes qui profitent également aux femmes.

Il s’agit des régimes de :

  • La protection contre la maladie ;
  • La prévention et la réparation des accidents et maladie professionnels de retraite d’invalidité et de survivants
  • Les prestations

La question de la promotion de la femme a toujours été une priorité sur le plan national.

A cet effet, une politique nationale constitue un engagement certain des autorités à combler les lacunes et les insuffisances identifiées afin d’une réelle amélioration de la situation de la femme au Mali.

Pour aller plus loin :

Projet d’appui à la promotion des droits sociaux et économiques des femmes et groupements de femmes à la base au Mali


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