Pétition pour la mise en oeuvre du droit au logement au Cameroun

mardi 11 octobre 2011 par Assoal

PETITION CONTRE LES DEGUERPISSEMENTS SANS RECASEMENT.

JUSTICE A PARTIR DE MAINTENANT

POUR LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS !

Dans le cadre de la semaine Nationale de l’habitat, SOUTENONS la campagne pour la mise en œuvre du droit au logement au Cameroun.

Dans son Observation Générale No 7, leComité sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies a défini l’expulsion forcée comme : « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. »

Télécharger le mémorandum pour le respect, la protection et la justiciabilité du droit au logement au Cameroun

Ce phénomène a marqué le quotidien de nombreux camerounais ces dernières années et menace encore de l’être au lendemain des élections présidentielles d’octobre 2011. En effet,depuis 2006, on assiste au Cameroun à une série de démolitions de quartiers, particulièrement dans les villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam et Ebolowa. Des quartiers ont été entièrement rasés, des milliers de populations laissées sans abris. Sous prétexte de la rénovation du paysage urbain.

Mais cette situation peut changer

AGISSONS MAINTENANT !

Revendiquons le DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS au Cameroun !

Participez à la campagne pour le droit au logement pour tous

Soutenez le mémorandum adressé au gouvernement en signant la pétition

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LE DROIT AU LOGEMENT EN BREF

De par ses engagements internationaux, l’Etat du Cameroun doit recaser les victimes de déguerpissement titulaires ou non d’un titre foncier

Le Cameroun est partie au Pacte International sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC), qu’il a ratifié le 27 Juin 1984 et dont l’article 11 alinéa 1 stipule ce qui suit :

« Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence… »

Selon l’Observation Générale n°4 du comité DESC des Nations Unies, il existe plusieurs types d’occupations : la location (par le secteur public, ou privé), la copropriété, le bail, la propriété, l’hébergement d’urgence et l’occupation précaire qu’il s’agisse de terres ou de locaux. Quelque soit le type d’occupation, chaque personne a droit à la sécurité légale de son occupation.

L’article 11 du Pacte international des droits économique et social (PIDESC) et plusieurs autres conventions internationales dont le Cameroun est signataire, imposent de recaser les personnes victimes de déguerpissement, titulaires ou non d’un titre foncier.

La constitution du Cameroun dans son préambule stipule : « La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. Nul ne saurait en être privé si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une indemnisation dont les modalités sont fixées par la loi ; Le droit de propriété ne saurait être exercé contrairement à l’utilité publique, sociale ou de manière à porter préjudice à la sûreté ; à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui ; »

Nous demandons que cesse les opérations de déguerpissement sans mesures de recasement des habitants concernés.

L’Action du RNHC au Cameroun

Le Réseau National des Habitants du Cameroun, est une organisation de près de 2000 associations membres œuvrant au quotidien pour la jouissance du droit au logement par une implication dans les initiatives de soutien des habitants des quartiers urbains défavorisés du Cameroun à la recherche désespérée d’un logement décent mais également par des actions de plaidoyer auprès des décideurs, des formations spécifiques sur les questions foncières et d’aménagement urbain, des publications et des campagnes de sensibilisation.

Ses membres s’affirment comme étant des habitants du Cameroun, sans distinction de race, de culture, de région, de religion, de sexe. Ils travaillent pour construire une parole solidaire des habitants qui tienne compte de la diversité socio-économique et culturelle du Cameroun ; une parole concertée, identifiable, reconnue et prise en compte dans les politiques publiques locales, nationales de développement ; des politiques publiques (coproduites, cogérées et suivies de façon participative) qui apportent des réponses et des changements visibles dans le respect des droits sociaux, économiques et culturels des habitants.

Aussi, le RNHC a fait le choix de mobiliser et de structurer les habitants des quartiers défavorisés autours des enjeux de la participation et du progrès collectif ;de stimuler la réflexion, la capitalisation et le partage des expériences, des connaissances et des informations nées de l’action et utiles à l’action citoyenne et publique ;d’organiser les initiatives de revendication et de défense des droits sociaux, économiques et culturels des habitants ; de structurer les espaces de dialogue et de concertation entre les habitants, les élus locaux, les promoteurs privés et les pouvoirs publiques en général ; d’accompagner et de développer en vu de l’appropriation des initiatives qui concourent à la démocratisation de l’accès des habitants aux services sociaux de base, de l’habitat et du logement social.


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