Portrait de la Plateforme DESC France

vendredi 19 février 2010 par Alexandra Aubry, Plateforme DESC France

Chefs de file : Terre des Hommes et la Ligue des droits de l’Homme

Membres de la plateforme : La plateforme DESC réunit 56 associations de solidarité internationale, ONG, réseaux et syndicats.

Date de création : Le Groupe de travail du Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID) sur les DESC a été constitué en 2002. Il s’est élargi en plateforme en 2007.

Objectifs :

  • Présenter des rapports alternatifs sur la situation des DESC
  • Conduire un plaidoyer pour demander la signature et la ratification du protocole facultatif au PIDESC
  • Suivre les recommandations du Comité DESC des Nations Unies

Plus d’infos :

Contact : aa@terredeshommes.fr

Les Droits économiques, sociaux et culturels ou « DESC » sont un ensemble de droits qui recouvrent un certain nombre d’aspirations humaines fondamentales : avoir un logement, se nourrir, avoir un travail digne et rémunérateur, bénéficier d’une éducation, se former, vivre dans un environnement sain, avoir accès à un système de soins, pouvoir utiliser sa langue maternelle, etc. Ces droits sont reconnus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), entré en vigueur en 1976.

En 2002, le CRID a créé un groupe de travail sur les DESC pour coordonner l’action de ses membres et de plusieurs partenaires travaillant sur cette thématique (syndicats, organisations de défense des droits de l’Homme,…), avec pour objectif de conduire un plaidoyer pour la rédaction puis l’adoption d’un Protocole facultatif au PIDESC.

Il faudra attendre le 10/12/2008 pour que le Protocole facultatif soit adopté par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette adoption représente une avancée historique pour les droits humains. Ce protocole permettra à des particuliers ou à des groupes de particuliers, victimes de violation de leurs droits, d’obtenir justice sur le plan international, en engageant des recours auprès du Comité DESC des Nations unies, Comité composé d’experts indépendants qui surveillent l’application du PIDESC par les États parties.

Le Protocole prévoit également un mécanisme d’enquête qui permettra au Comité de se rendre dans le pays concerné afin de vérifier les allégations, s’il est informé qu’un État porte gravement atteinte aux droits inscrits dans le Pacte. Par ailleurs, il servira à soutenir les efforts visant à obtenir une plus grande reconnaissance des DESC, dans les lois nationales et devant les tribunaux.

A ce jour, 31 États ont signé le Protocole facultatif. La France a soutenu la rédaction de ce Protocole. En tant que partie au PIDESC, elle s’est déjà engagée à mettre en oeuvre ces droits. Pourtant la France, ne fait pas partie des États signataires.

En 2007, le groupe de travail du CRID sur les DESC a engagé un travail de rédaction d’un rapport alternatif sur les DESC, pour répondre au rapport officiel présenté par le gouvernement français à l’occasion de la session d’examen périodique de la situation des DESC en France par le Comité DESC.

Le groupe de travail s’est alors élargi en plateforme pour produire ce rapport alternatif et démontrer les atteintes aux DESC, mais également pour prouver la nécessité de mettre en oeuvre leur effectivité et leur « justiciabilité ».

Le rapport alternatif, présenté le 29 avril 2008 au Comité DESC a été une réussite : la plupart des recommandations du rapport ont en effet été reprises dans le rapport officiel adressé à la France par le Comité DESC.

La plateforme DESC a aussi produit plusieurs supports pédagogiques disponibles sur le site : www.rinoceros.org et a organisé un séminaire sur le thème « L’enjeu des DESC face à la crise » en septembre 2009.

En 2010, la plateforme DESC poursuit son travail de plaidoyer auprès des Ministères, pour demander la signature et la ratification du Protocole facultatif au PIDESC, ainsi que le suivi des recommandations du Comité DESC. La plateforme va également entamer la rédaction d’un nouveau rapport alternatif.

Publié dans la lettre d’information du CRID n°77

PDF - 31.6 ko
Crid info n°77

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 946377

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Français  Suivre la vie du site Comment faire respecter les DESC ?  Suivre la vie du site Mobiliser la société civile   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.3 + AHUNTSIC | Webmaster : Zoul | Logo : www.laboiteapapillons.com

Creative Commons License