Rencontre-atelier du réseau des ONG/OP des Philippines sur le plaidoyer en faveur des droits économiques, sociaux et culturels

mardi 8 septembre 2009 par Bernardo D. Larin - PhilRights

Le 14 avril 2009, PhilRights a organisé un atelier à Quezon City afin de renforcer l’unité des groupes de la société civile des Philippines et de consolider leurs efforts dans la lutte pour l’exigibilité et de la justiciabilité des DESC.

Contexte

En 2008, le Philippine Human Rights Information Center (PhilRights) a facilité, en collaboration avec Urban Poor Associates (UPA), l’élaboration d’un rapport alternatif sur les droits économiques, sociaux et culturels présenté à temps pour l’examen du rapport officiel philippin par le Comité DESC des Nations unies au mois de novembre de la même année. En 1995 et 2003, les groupes de la société civile des Philippines avaient également soumis des informations concernant le respect ou non-respect par l’Etat de ses obligations et devoirs conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Cependant, la soumission du rapport de la société civile en 2008 fut assez particulière, et cela pour deux raisons : le rapport couvrait un large éventail de DESC et de thèmes liés aux DESC, et un grand nombre de groupes d’intérêt très divers (environ 140) étaient concernés, tels que des groupes de pauvres urbains, des paysans, formal and labor, health practitioners, education network, food security advocates, and women’s groups.

Parmi les principales coalitions ayant pris part à l’élaboration du rapport alternatif de 2008 figurent : la Philippine Alliance of Human Rights Advocates : PAHRA (Alliance philippine des défenseurs des droits de l’Homme), la Freedom from Debt Coalition : FDC (Coalition pour la liberté de la dette), Task Force Riles, HOMENET, Education Network Philippines, et la Philippine NGO Coalition for Food Sovereignty : PNLC (Coalition des ONG philippines pour la souveraineté alimentaire).

Il faut savoir que ces organisations et institutions avaient déjà collaboré aux projets précédents de PhilRights, tels que la recherche pour la mise en place d’indicateurs, les sessions de renforcement de capacités, et l’expérimentation de normes et indicateurs.

Actuellement, ce réseau DESC officieusement connu sous le nom de Réseau des ONG/OP pour les DESC s’est engagé auprès de la Commission des droits de l’Homme des Philippines (CDH) à vulgariser les observations finales 2008 du Comité DESC des Nations unies ainsi qu’à faire pression sur les agences gouvernementales afin que celles-ci appliquent les recommandations du Comité.

Malgré ces avancées en matière de plaidoyer et la formation d’un large réseau ayant réalisé le rapport alternatif 2008, les groupes de la société civile des Philippines ont besoin de renforcer leur unité et de consolider leurs efforts dans la lutte pour la justiciabilité et l’exigibilité des DESC.

D’où la proposition d’organiser une journée de concertation entre les ONG et organisations populaires aux Philippines pour forger un consensus sur les problèmes liés aux DESC, identifier les éléments de plaidoyer, ainsi qu’une stratégie et des tactiques communes.

I. Objectifs

1.) Forger un consensus basé sur les droits de l’Homme au sein des organisations de la société civile concernant les préoccupations liées à la réalisation des DESC aux Philippines.

2.) Définir un agenda de plaidoyer et lobbying visant les branches législative, exécutive et judiciaire du gouvernement.

3.) Identifier une stratégie ainsi que des tactiques en vue de vulgariser, généraliser et faire respecter les DESC dans le pays.

4.) Constituer officiellement le réseau ONG/OP en plateforme pour l’avancée des DESC.

II. Participants

Cinquante-sept (57) individus représentant près de quarante (40) organisations non gouvernementales (ONG) et organisations populaires (OP) étaient présents à la rencontre nationale sur les DESC.

Deux délégués se trouvaient là également, en provenance respectivement de Dumaguete City (Îles Visayas) et de Davao City (Mindanao). Tous deux venaient d’organisations multi-sectorielles dont les thèmes de travail relevaient des DESC.

Le reste des participants appartenaient aux secteurs ou thèmes suivants : la pauvreté urbaine, les ouvriers, les organisations d’assistance juridique, la santé, les travailleurs agricoles et agriculteurs, les travailleurs informels, les travailleurs migrants, les professeurs, et les défenseurs de droits de l’Homme.

III. Apports clés

1.) La Professeur Nymia Pimentel-Simbulan, Directrice exécutive de PhilRights a exposé les concepts et principes de base en matière de DESC, tout en mettant l’accent sur le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels récemment adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

2.) Max de Mesa, président de PAHRA, Philippine Alliance of Human Rights Advocates (Alliance phillipine des défenseurs des droits de l’Homme) a fait part de certaines idées concernant le plaidoyer pour les DESC. Selon lui, les étapes nécessaires d’une campagne DESC sont les suivantes : (a) la collecte d’information primaire à travers des recherches et missions d’enquête ; (b) l’éducation ; et (c) la formation d’un noyau de défenseurs des droits d’ l’Homme.

IV. Agenda de plaidoyer

Les délégués ont approuvé les éléments de plaidoyer suivants :

1. Faire en sorte que les agences gouvernementales s’engagent à respecter les observations finales du Comité DESC des Nations unies.

2. Mener des actions de lobbying pour la ratification du Protocole facultatif par le Sénat des Philippines.

3. Appuyer les efforts en vue d’élargir le mandat de la Commission des droits de l’Homme (des Philippines) pour l’inclusion les DESC.

V. Recommandations

Élaborer une déclaration spécifiant l’engagement de la Commission pour la défense des DESC ainsi que les accords conclus (c/o PhilRights).

Points d’action

  • Étudier l’éventualité de lancer le réseau de la campagne le jour de la fête du travail.
  • Préparer pour chaque secteur un document de briefing sur les différentes manières de relier les DESC à leurs problèmes et préoccupations sectoriels
  • Répertorier et évaluer les lois existantes en matière de DESC.
  • En ce qui concerne le suivi des recommandations par PhilRights et PAHRA : plaidoyer auprès des agences gouvernementales concernant les observations finales. Organiser un forum régulier avec les agences gouvernementales sur certains DESC spécifiques, comme ce qui a été fait avec la Commission des droits de l’Homme des Philippines pour le droit au logement.
  • Impliquer les institutions académiques dans ce plaidoyer, notamment les écoles de droit, et les groupes religieux.
  • Utiliser les observations finales dans nos documents organisationnels, communiqués, etc.
  • Mener une campagne de sensibilisation et d’éducation à la base sur les DESC et plus particulièrement sur le Protocole facultatif.
  • Débattre au sujet du Protocole facultatif au sein du réseau de la campagne.
  • Mener des actions de lobbying auprès des membres du gouvernement afin que ceux-ci prennent le relais auprès du Sénat pour la ratification.
  • Identifier un/des allié(s) au sein du Sénat afin de promouvoir le protocole et obtenir sa ratification. ESCR-Asia (organisation régionale pour la défense des DESC) a indiqué qu’elle avait déjà contacté la Sénateur Miriam Defensor-Santiago à ce sujet. Ratification du Protocole facultatif : le Comité DESC est inclus dans le National Human Rights Action Plan – NHRAP (plan d’action national en faveur des droits de l’Homme) .
  • Impliquer la Commission des droits de l’Homme des Philippines dans le lobbying auprès du pouvoir exécutif.
  • Initier une campagne de signature en vue de la ratification du Protocole facultatif.
  • Élaborer un formulaire pour documenter les violations de DESC et commencer à documenter les cas de violations.
  • Formation d’un groupe de défenseurs de droits de l’Homme au niveau de la communauté.

VI. Comité de pilotage

Afin de coordonner les activités de plaidoyer du réseau ONG/OP sur les DESC, y compris la mise en oeuvre des plans d’action proposés lors de l’atelier, un comité de pilotage a été créé. Celui-ci est composé des organisations suivantes :

  • Philippine Alliance of Human Rights Advocates – PAHRA (Alliance Philippine des défenseurs des droits de l’Homme)
  • Philippine Human Rights Information Center (PhilRights)
  • AMA (travailleurs agricoles)
  • Makabayan
  • ESCR-Asia
  • Kongreso ng Pagkakaisa ng mga Maralita ng Lungsod – KPML (association de lutte contre la pauvreté urbaine)
  • PANDAY
  • Homenet
  • PARRDS
  • ASSERT
  • Foodfirst Information and Action Network – FIAN (Réseau d’information et d’action pour le droit à se nourrir)
  • Bukluran ng Manggagawang Pilipino (BMP)

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