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Réaliser et présenter un rapport alternatif

Les Etats ayant ratifié le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels se sont engagés à protéger, promouvoir et mettre en œuvre les DESC en travaillant conjointement avec la société civile. Ils doivent envoyer de manière périodique (généralement tous les cinq ans) un rapport au comité des DESC des Nations Unies relatant les mesures prises en matière de DESC, les difficultés rencontrées, et les résultats obtenus.

Le Comité DESC a inauguré la procédure de consultation de la société civile et de son association au contrôle de l’application des droits dans les Etats en demandant aux organisations sociales spécifiques ou professionnelles, aux mouvements sociaux, aux groupes minoritaires ou autochtones ou aux organisations sociales défendant intérêt général, de fournir des renseignements fiables quant à l’effectivité des droits. Les renseignements fournis oralement ou par écrit constituent une série de témoignages permettant aux experts de vérifier, préciser ou compléter certaines informations en toute transparence.

Dans l’esprit de cette procédure, le rapport alternatif est un outil subsidiaire et complémentaire dans le cadre de l’appréciation du rapport officiel présenté par l’Etat.

Articles de cette rubrique


Les recommandations des Nations Unies sur la situation des DESC au Togo sont sorties ! Les OSC se mobilisent pour suivre leur mise en application.

lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France

Suite au dépôt du rapport de l’Etat sur les situations des DESC dans le pays fin 2011, et en parallèle le rapport alternatif de la société civile, l’ONU a pu réaliser un examen complet du dossier. Les organisations de la société civile togolaises dont la Plateforme DESC Togo, qui ont coordonné la rédaction du rapport alternatif, se félicitent de la prise en compte de leurs recommandations par l’instance internationale. Un nouveau chantier d’envergure s’ouvre : le suivi de l’application des recommandations par l’Etat. Les OSC s’organisent pour veiller au grain.

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Situation des droits économiques, sociaux et culturels du Togo

Rapport alternatif de la plateforme DESC du Togo
lundi 26 novembre 2012 par Plateforme DESC Togo

En vue de l’examen en mai 2013 de la situation des droits économiques, sociaux et culturels du Togo par le Comité DESC des Nations Unies, la plateforme DESC, regroupant 14 organisations togolaises, a réalisé son rapport alternatif sur la situation des droits à la santé, à l’éducation et à la formation, au travail et à la protection sociale, à l’alimentation, au Logement et à la famille.

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Examen de la situation des droits économiques, sociaux et culturels au Cameroun

mardi 10 janvier 2012 par Cécile LEUBA- Terre des Hommes France
En novembre dernier a eu lieu l’examen de la situation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) au Cameroun par le Comité DESC, à Genève. Terre des Hommes France y a appuyé la plateforme DESC de ce pays pour la mise en place d’actions de plaidoyer. Créée en octobre 2009, la plateforme DESC (...) > suite


Rapport Alternatif DESC CAMEROUN 2011

dimanche 11 décembre 2011 par Assoal

la Plateforme DESC Cameroun a démarré en 2008 le processus de rédaction d’un rapport alternatif sur les DESC au Cameroun, dans l’objectif de contribuer à rendre plus exigibles les DESC (l’effectivité de leur juridicité et leur justiciabilité), en travaillant à renforcer leur connaissance par les acteurs de la société civile, en évaluant l’état de leur mise en oeuvre, et des recommandations du Comité par le gouvernement, en formulant des recommandations pour une meilleure appropriation. Il s’agit aussi de construire le dialogue entre la société civile, les pouvoirs publics et les institutions en vue de l’amélioration de la situation générale des DESC dans les politiques publiques.

Pour ce premier document, la Plateforme DESC Cameroun a décidé de focaliser son attention sur six thématiques relatives aux droits au logement, à la santé, au travail, à l’égalité homme femme, à l’éducation et à l’alimentation.

Le présent rapport est destiné à l’ensemble de la société civile militante et activiste des droits de l’homme et particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels, aux étudiants, aux enseignants, à l’Etat, aux organismes du système des Nations Unies qui traitent des questions de droits de l’Homme au niveau local, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, et à toute autre entité qui serait intéressée par la question des droits de l’Homme et des DESC en particulier.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport alternatif sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun.
mardi 16 novembre 2010 par Plate Forme DESC Cameroun

Il est porté à la connaissance de tous les acteurs de la vie publique au Cameroun que la plate forme des organisations de la société civile sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun (Plate Forme DESC-CAM) a lancé dans la mise en oeuvre de ses activités, la rédaction d’un rapport alternatif sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun.

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Droits humains - Un rapport alternatif sur les cas de violations sur les DESC en chantier

C’est ce qui ressort de l’atelier d’appropriation du plan d’action et de lancement des travaux des groupes thématiques de la plate forme DESC Cameroun.
jeudi 2 septembre 2010 par Plate Forme DESC Cameroun

Permettre une plus grande appropriation du plan d’action par les membres et partenaires de la plate forme (PF) et organiser le travail au sein des groupes thématiques. Ce sont là les deux principaux objectifs que se sont fixés les participants lors de l’atelier d’appropriation du plan d’action de la plate forme DESC Cameroun du 8 au 9 juillet dernier au monastère les bénédictins au mont Febe à Yaoundé. Outre les organisations membres de ladite plate forme inscrites dans les différents groupes thématiques lors de l’Assemblée générale constitutive d’octobre 2009, quelques représentants des institutions étatiques et des partenaires au développement sont présents.

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Atelier de formation au Togo sur les méthodes et techniques d’élaboration du rapport alternatif sur les droits économiques, sociaux et culturels

vendredi 10 juillet 2009 par Cellule Togo du Réseau Aoudaghost

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités de ses membres, la Plate Forme DESC Togo a organisé à l’Evêché de Kara du 18 au 20 mai 2009, un atelier de formation sur les méthodes et techniques d’élaboration du rapport alternatif sur les droits économiques sociaux et culturels à l’intention de ses membres.

Cet atelier avait pour but, d’outiller les membres de la Plate Forme sur la méthodologie de production de rapport alternatif, avec à la base, les techniques de collecte et d’analyse de données.

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Le rapport alternatif : un contrepoids au rapport officiel

jeudi 27 août 2009 par Coordination du programme international

Cet article définit ce qu’est un rapport alternatif et donne une typologie, une proposition de méthodologie d’élaboration des rapports alternatifs ainsi que les acquis de l’élaboration du rapport alternatif : expertise partagée, information, formation, négociation de politiques publiques et approche projet...

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Guide méthodologique pour l’élaboration d’un rapport alternatif sur les droits économiques, sociaux et culturels

jeudi 3 septembre 2009

Ce guide combine l’expérience des associations GUAMINA et de la plateforme DESC au Mali, Convergencia de Organismos Civiles au Mexique, FASE au Brésil et PhilRights aux Philippines dans l’élaboration d’un rapport alternatif destiné au Comité DESC des Nations unies.

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Démarche d’élaboration de rapport alternatif relatif aux DESC, en l’absence de rapport officiel au Mali

En 2005, des associations maliennes créent une plate-forme DESC et décident de réaliser un rapport alternatif. Les objectifs de ce rapport était : Faire un état des lieux de la mise en œuvre du PIDESC que le Mali a ratifié en 1974 , sans réserve, et pour lequel il a manqué à son obligation de présenter des rapports périodiques ; Légitimer la quête sociale de droits des citoyens devant les institutions nationales (Parlement, gouvernement, cours et tribunaux...), la communauté internationale et les organismes de suivi du PIDESC.

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