Atelier de formation au Togo sur les méthodes et techniques d’élaboration du rapport alternatif sur les droits économiques, sociaux et culturels

vendredi 10 juillet 2009 par Cellule Togo du Réseau Aoudaghost

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités de ses membres, la Plate Forme DESC Togo a organisé à l’Evêché de Kara du 18 au 20 mai 2009, un atelier de formation sur les méthodes et techniques d’élaboration du rapport alternatif sur les droits économiques sociaux et culturels à l’intention de ses membres.

Cet atelier a pour but, d’outiller les membres de la Plate Forme sur la méthodologie de production de rapport alternatif, avec à la base, les techniques de collecte et d’analyse de données.

Etaient présents à ce séminaire, trente (30) délégués de 14 structures membres, Trois (3) formateurs venus du Bénin, du Mali, et du Togo, un (1) modérateur, trois (3) observateurs dont un du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH)- Togo puis deux de Terre des Hommes venus de la France.

Les objectifs assignés à cet atelier étaient de :

  • former trente délégués des structures de la société civile membres de la Plate Forme DESC du Togo sur l’approche, les méthodes et les techniques de collecte, d’analyse des données et d’élaboration du rapport alternatif sur les DESC ;
  • élaborer un plan de production du premier rapport alternatif de la société civile du Togo en termes de stratégie, d’organisation et de méthodes techniques à mettre en œuvre.

Trois (3) temps forts ont marqué la session.
1-La cérémonie d’ouverture
2-Les travaux de communication débat et atelier de production
3-La cérémonie de clôture

I. LA CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture, rehaussée par les prestations de la chorale « Solim » de l’Eglise Evangélique de Kara, a été ponctuée par les interventions du coordonnateur de la Plate Forme DESC Togo, de celle de la représentante du Représentant du HCDH-Togo et de celle du Directeur de Cabinet du Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, représentant son Ministre de tutelle.

Dans son mot Introductif, le Coordinateur de la Plate Forme, Monsieur Georges AIDAM, a adressé ses mots de bienvenue et de remerciements d’abord au Ministère en charge des Droits de l’Homme pour son appui et son attachement à l’action de la société civile et de la plate forme. Ensuite à l’endroit du Haut Commissariat des Droits de l’Homme (HCDH) qui, a-t-il déclaré, sera inscrit aux annales de la Plate Forme pour avoir été le premier à appuyer financièrement la Plate Forme depuis le début de ces activités, puis aux autorités locales de la préfecture et de la commune présentes, pour leur hospitalité et enfin aux séminaristes pour les exhorter à un travail sérieux et efficace.

Cette intervention a été suivie par celle de la représentante du Représentant du HCDH Mme Caroline OUAFFO. Dans son allocution, elle a à son tour présenté ses remerciements aux membres de la Plate Forme DESC du Togo pour leur dévouement et engagement à cette cause que son institution se donne pour tâche d’accompagner. Ses remerciements sont allés également au Ministère pour son soutien à cette noble initiative dont le fruit sera le premier rapport en la matière. Elle a en outre exhorté les participants à établir un partenariat constructif avec tous les acteurs de développement.

Le Directeur de Cabinet du Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique M. TOGBENOU Yaovi Dzifa, s’adressant à l’auditoire, a relevé les mérites du réseau pour avoir fait des DESC son cheval de bataille. Il a à cet effet, affirmé que le Togo qui se veut un Etat de droit et crédible, se doit d’honorer ses engagements vis-à-vis des Institutions Internationales et de la société civile. Il a conclu que le Togo à travers ce ministère, ne ménagera aucun effort pour soutenir cette action.

II-LE DEROULEMENT DES TRAVAUX

Après la lecture, l’adoption du programme de l’atelier, la mise sur pied de l’équipe de rapportage et la présentation des participants, les travaux ont débuté par un exposé introductif intitulé : ‘’Le rapport alternatif pour quoi faire ?’’ , présenté par le coordinateur.

2.1. RAPPORT ALTERNATIF POUR QUOI FAIRE ?

Selon l’orateur M. Georges AÏDAM Coordinateur de la plate forme Togo, la production de rapport alternatif vient combler l’absence de rapport officiel au cas où ce dernier n’est pas élaboré. Même si l’Etat en envoie, par souci de diversification, le Comité DESC (CODESC) à Genève a besoin de rapport alternatif (ou rapport parallèle) pour apprécier l’état des lieux des pays concernés. Aussi, la société civile peut-elle produire des rapports contradictoires tirés des éléments du rapport officiel.

La production du rapport alternatif par la Société civile permet de sensibiliser, d’informer, de fournir des moyens pour renforcer la capacité de ses membres, formuler des revendications et donner de nouvelles orientations à ses structures. Elle permet également à l’Etat d’apprécier le degré d’atteinte des actions et constitue un levier qui déclenche l’appui à donner aux structures impliquées.

Cet exposé a cadré le contexte et soulevé deux idées force à savoir :

  • pourquoi un rapport alternatif ?
  • comment l’élaborer ? Idées autour desquelles sont venus s’articuler les principaux thèmes suivants inscrits au programme :
  • Méthodologie d’élaboration du rapport alternatif : expérience pratique du Mali ;
  • Planification stratégique ;
  • Présentation des expériences d’autres pays sur le rapportage alternatif.
  • Exigences du CODESC sur le rapportage alternatif ;
  • Orientation/projection participative du rapportage alternatif DESC au Togo.

Thème1 : Méthodologie d’élaboration du rapport alternatif : expérience pratique du Mali

L’intervenant, Monsieur Madani KOUMARE a présenté l’expérience malienne en ce qui concerne la rédaction du rapport alternatif à travers une démarche décrivant les grands axes que voici : Les objectifs, les acteurs impliqués dans la dynamique, la méthodologie d’élaboration du rapport et les différentes étapes.

1- Démarche d’élaboration de rapport alternatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par la société civile en l’absence de rapport officiel : Expérience de la Plate Forme DESC du Mali.

Cette démarche a pour objectifs de :

  • faire un état des lieux de la mise en œuvre du PIDESC, en vue d’amener l’Etat à produire un rapport à la session publique du comité DESC ;
  • légitimer la quête sociale des droits des citoyens devant les institutions nationales (parlement, gouvernement, cours et tribunaux), la communauté internationale et les organismes de suivi du PIDESC ;
  • élaborer le Rapport Alternatif qui constitue un moyen de recours pouvant déboucher sur des pressions CITOYENNES ;
  • diffuser largement au cours des travaux de recherche d’informations sur le terrain, la notion des DESC en vue de préparer les porteurs d’obligations à leur devoir de promotion, de protection et de réalisation mais aussi d’éveiller les consciences des citoyens. ;
  • susciter l’attention des décideurs publics sur des objectifs politiques précis, fondés sur les priorités des citoyens, en termes d’accès et de jouissance des droits qui leur sont reconnus pour leur épanouissement ;
  • amplifier les synergies nécessaires au développement socioéconomique, impulsé de la base à travers la mobilisation sociale obtenue au cours de l’élaboration du rapport afin de susciter des stratégies d’exigibilité et de justiciabilité ;
  • préparer un document succinct pouvant être présenté à la session publique du CODESC à Genève parallèlement au rapport de l’Etat ;
  • tenter d’influencer les recommandations finales du Comité, formulées sur le rapport présenté par l’Etat ou suite à l’absence de celui-ci.

Après les objectifs, le présentateur a abordé le point relatif aux acteurs impliqués dans la dynamique.

2. Les acteurs dans la dynamique :

Ces acteurs sont divers et de différents secteurs sociaux, économiques et professionnels. Il s’agit des :

  • organisations de la société civile y compris les syndicats ;
  • organisations socioprofessionnelles.

Les partis politiques doivent être exclus car la collaboration avec eux est plus difficile et délicate à gérer surtout lorsqu’il n’y a pas de rapport officiel.

Les participants ont planché ensuite sur la rubrique : méthodologie d’élaboration du rapport.

3. Méthodologie d’élaboration du rapport

Elle consiste à :

  • mobiliser les mouvements sociaux d’envergure nationale, les universitaires, les représentants des collectivités locales et des structures publiques pour débattre sur les droits humains ;
  • faire un état des lieux exhaustif dans tous les domaines afin d’influencer la population, la coopération et le budget public ;
  • élaborer le rapport alternatif en vue d’aider à identifier les goulots d’étranglement ;
  • s’assurer de l’image pluraliste et décentralisée de la démarche ;
  • être précis et objectif.

Des exigences liées à la méthodologie de l’élaboration du rapport ont été relevées par M. Madani.

4. Les exigences méthodologiques

Elles sont relatives à l’obligation d’être précis et objectifs sur :

  • les catégories de droits à analyser dans un contexte national et de manière universelle ;
  • les situations de discrimination et de non respect des droits ;
  • l’analyse des statistiques. Aussi, est-il indispensable de procéder selon l’intervenant à une analyse situationnelle multiculturelle.

5. L’analyse méthodologique multisectorielle

Il s’agit de :

  • faire des études sur la situation avec des chiffres ;
  • identifier les poches de la pauvreté, de l’exclusion et de la précarité ;
  • prendre en compte le genre et les violations chroniques de droits.

6. Enfin les étapes de l’élaboration du rapport ont été abordées

Elles représentent les étapes suivies de façon générale et celles adoptées par le Mali dans la rédaction de son rapport

Les étapes suivies de façon générale

Elles portent entre autres sur :

  • la mise en place de groupes de recherche thématique identifiés en fonction de leurs compétences, connaissances, expériences pour aller sur le terrain ;
  • la formation des membres des groupes sur l’esprit du PIDESC et la méthodologie de réalisation d’enquêtes ;
  • l’élaboration et la validation des outils de collecte d’informations ;
  • la formalisation de points focaux régionaux pour l’animation et la conduite d’enquêtes.

A cet effet, il est nécessaire de :

1. trouver les sources d‘informations fiables et vérifiables :sources officielles de documents produits par les institutions de l’Etat ;

  • sources théoriques ;
  • les rapports, témoignages, n’importe quelle source, pourvu qu’elle soit fiable.

2.faire un diagnostic de la situation des droits économiques, sociaux et culturels (état des lieux exhaustif) ;

3.se doter d’instruments de travail valides et efficaces

4.utiliser la matrice de recueil.

Cette étape a été suivie par celle adoptée par la Plate Forme malienne pour élaborer, valider et publier son rapport alternatif.

Cette présentation a été étayée par un tableau illustratif qui relève les types de droits, les Informations à recueillir suivant des grilles de recherche, les Zones géographiques prioritaires, les sources documentaires, les acteurs à cibler, les cas illustratifs, les utilisations.

Les étapes suivantes ont été suivies pour l’élaboration, la validation et la publication du rapport alternatif.

  • Mise en place de groupes de travail spécifiques pour chacun des droits reconnus par le Pacte et abordés dans les démarches et aussi par secteurs vulnérables de la population.
  • Mise en place d’un groupe de personnes ressources désignées au sein du noyau d’orientation pour la rédaction du rapport général
  • Mise en place d’un groupe de « grands lecteurs » du rapport
  • Constitution d’un panel d’experts par thème pour les débats publics
  • Organisation d’ateliers de restitution des études de base
  • Organisation d’ateliers de restitution et de validation du rapport général
  • Publication de rapport avec organisation de conférences débats publics

Des questions / réponses ont rendu très fructueux les échanges entre les participants et l’orateur.

Cet exposé a pris fin par la recommandation suivante :

Ne jamais considérer l’Etat comme un adversaire à dénigrer, mais plutôt comme un partenaire avec qui collaborer pour défendre ensemble une cause nationale.

La deuxième journée a débuté par l’amendement et l’adoption du rapport du jour 1 présenté par les rapporteurs journaliers désignés par l’atelier Mme Simwai Hèzouwè de Don BOSCO Kara et M. Batalé Manglibè de SOTCHI.

Cette présentation a été suivie par le thème 2 intitulé : Planifications stratégiques exposé par M. FALADE Hyppolite venu du Bénin à cet effet.

Thème 2 : Planifications stratégiques

L’objectif assigné à ce thème est d’habiliter les participants à l’élaboration d’un plan stratégique ou plan d’affaire qui peut se définir comme un document qui pressente dans le détail une idée d´action ou d´affaires en précisant les conditions techniques, commerciales, socio- culturelles, juridiques, organisationnelles, économiques et financières de réalisation de cette idée.

Le plan stratégique peut être comparé à un dossier complet de renseignements qui pressente l´organisation d´une entreprise.

De l’exposé, découlent deux outils à savoir l’approche basée sur la matrice d’orientation stratégiques, et l’investigation appréciative puis, la nécessité de définir la vision, la mission, les objectifs, les orientations stratégiques, les activités, le cadre logique et d’élaborer le budget.

La détermination des orientations stratégiques a permis de préciser les forces, les opportunités, les faiblesses et les menaces ainsi que leur contenu. Elle est faite selon l’orateur, sur la base des croisements entre elles.

Il a été procédé à l’exercice du remplissage d’un modèle de la matrice SWOT / FFOM devant permettre de dégager les orientations stratégiques de l’institution en termes de défis à relever, d’objectifs à atteindre et d’actions à mener. De nombreuses questions ont été posées au cours de l’exercice ; ce qui s’explique par l’intérêt affiché des participants à s’approprier les outils. Abordant le troisième thème intitulé Comité des Droits Economiques, sociaux et Culturels, M. Madani a mis l’accent sur son rôle de supervision de la mise en œuvre des DESC.

Il a défini le CODESC comme un organe, créé par la résolution 1985/17 du Conseil économique et social composé d’experts indépendants qui surveillent l’application du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le CODESC est chargé de recevoir des rapports initiaux deux ans après l’adhésion des pays au Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC), et des rapports périodiques tous les cinq ans.

Il a souligné la nécessité de tisser des alliances stratégiques pour permettre à la Société civile d’être au courant des recommandations et observations faites aux Etats lors de la présentation de leur rapport qui doit être le plus succinct possible.

Thème 3 : projection de l’approche et méthode de rapportage alternatif sur les DESC-Togo

Ces précédents exposés ont conduit l’atelier à aborder la phase pratique, celle de la projection de l’approche et méthode de rapportage alternatif sur les DESC-Togo, présenté par M. OUTCHA Romain selon l’articulation suivante :

  • Choix consensuel des domaines/thématiques DESC sur lesquels la Plate Forme devra rapporter et justification de la pertinence des choix ;
  • La projection d’une esquisse des grandes lignes du rapport dans sa partie « résultats de terrain » ;
  • La structuration des informations et des données à collecter ;
  • L’identification des sources d’information ;
  • La catégorisation des informations selon leur source ;
  • La définition de la méthodologie de collecte des données ;
  • La production des outils de collecte et matrice d’analyse ;
  • L’organisation des collectes et d’analyse des données.

Répartis en trois groupes, les participants ont planché tour à tour sur le choix des thèmes sur lesquels devra porter le rapport alternatif de la Plate Forme Togo.

Les travaux de groupes se sont poursuivis le troisième jour par la justification de la pertinence des choix des thèmes opérés la veille, les amendements portant sur l’ossature de la projection de la structure analytique des résultats d’informations collectées sur le terrain, le positionnement des structures membres de la Plate Forme par rapport aux thématiques DESC, le répertoire selon le profil des experts pouvant accompagner la Plate Forme dans le processus.

Il a été demandé aux participants de se prononcer sur l’assise territoriale de la collecte des données avec des cantons comme échantillons ou sur l’assise régionale de la collecte avec les préfectures comme échantillon. Ce choix a été élucidé par M. Madani qui a proposé de le faire en fonction des poches de récurrence des problèmes pour éviter un problème de temps et de moyens. Mais les réflexions émises par certains participants sur les avantages et inconvénients de ces deux alternatives, ont amené à opter pour l’assise régionale à travers un vote.

Il a été question par la suite d’opérer le choix entre l’organisation selon la zone d’intervention /groupe régional et le schéma selon les champs de compétences/groupes thématiques.

Au demeurant, le choix a porté sur le travail de rapportage autour des points focaux régionaux retenus au préalable. Les structures membres se sont positionnées sur les différentes thématiques pour lesquelles elles comptent s’impliquer dans ce processus.

Une équipe restreinte de quatre personnes, membres de la Plate Forme, dont les noms sont annexés au présent document, a été mis en place pour finaliser le travail sur la structuration des informations ou données à collecter à savoir :

  • les sous-thèmes ;
  • Les variables d’appréciation, les indicateurs de mesure ;
  • les catégories d’informations ;
  • les sources et les méthodes et techniques de collecte.

Le délai de la tenue de cette séance de travail sera précisé ultérieurement. L’atelier a pris fin par les évaluations portant sur l’organisation logistique, la compréhension des thèmes présentés au cours de l’assise et le niveau d’engagement de chaque participant.

III.LA CEREMONIE DE CLOTURE

La cérémonie de clôture a été sobre. Elle a été ponctuée de quatre allocutions.

La première a été délivrée par Monsieur FALADE Hyppolite du Bénin qui a donné son appréciation de la session. Pour Monsieur FALADE, le comportement des participants et leur abnégation ont été exemplaires. Ce qui témoigne de l’intérêt qu’ils portent à la confection du rapport. Aussi, a-t-il remercié les organisateurs et les participants pour l’accueil et la disponibilité.

La seconde intervention a été faite par Monsieur MADANI du Mali qui a aussi remercié la Plate Forme DESC Togo et l’a exhortée à relever le défi, celui de s’inscrire sur la liste des promoteurs et des activistes des DESC au Togo.

La troisième allocution a été prononcée par la représentante du Représentant de la HCDH Mme Caroline OUAFFO qui a marqué sa pleine satisfaction et promis l’accompagnement de sa structure à la Plate Forme DESC Togo.

Enfin, le Coordinateur de la Plate-Forme DESC-TOGO s’est réjoui de la tenue des assises et de la discipline que les participants se sont imposées. Pour M. AIDAM Georges, un pas vient d’être franchi avec cette première session. Ce qui reste à faire est encore plus important. Aussi, a-t-il rassuré les partenaires de la détermination des structures membres de la Plate Forme à fournir un travail de qualité dans l’avenir afin que les objectifs visés soient atteints.

C’est sur ces notes encourageantes et de perspectives heureuses que la session a pris fin tard dans la soirée.

Fait à Kara, le 20 mai 2009

Pour la session,

Les rapporteurs :

Mme Pierrette D’ALMEIDA (GF2D/ASPRO) et Kpèziwezou ALASSAN (AJA)

Téléchargez le rapport final du séminaire, les choix stratégiques, approche et méthodologie et les tableaux de structuration des données à collecter :

PDF - 201.2 ko
Rapport de l’atelier de Kara
PDF - 284.9 ko
Résultats des travaux de l’atelier de formation de Kara, mai 2009 et programmation des prochaines phases
PDF - 159.5 ko
Tableaux de structuration des données à collecter - Séance de travail Atakpamé

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