Expérience du Mexique dans l’élaboration du rapport alternatif

mercredi 14 janvier 2009 par Ma. Del Pilar Berrios Navarro (Convergencia de Organismos Civiles)

Antécedents

En 1993, trois organisations mexicaines ont présenté trois rapports alternatifs séparés sur l’Alimentation, le Logement et le Travail.

Un groupe de 9 organisations a participé au Rapport Alternatif de 1999. Les résultats ont été satisfaisant pour les organisations, puisque le Comité DESC des Nations Unies a repris “textuellement” les recommandations suggérées dans le Rapport Alternatif.

En 2002, le Gouvernement Fédéral a créé l’espace de dialogue “Commission Inter-secrétariale” ; les organisations ont mis à l’ordre du jour le “Suivi des recommandations”.

En 2005, le Mexique est un retard dans la présentation des avancées du Rapport Officiel face au Comité DESC des Nations Unies.

Les organisations de trois réseaux ont décidé, comme stratégie d’exigibilité, de travailler ensemble pour l’élaboration du Rapport Alternatif.

EXIGIBILITE : Processus social, politique et légal

  • POLITIQUE : Plaidoyer sur les politiques et programmes publics, Impulsion de lois, Mobilisations
  • JURIDIQUE : Justiciabilité = défense de droits violés devant des tribunaux ou autres instances

Objectifs stratégiques

En 2004 le Groupe Promoteur du Rapport Alternatif DESC au Mexique s’est mis d’accord sur les objectifs suivants :
1. Impulser un processus politique d’articulation multisectoriel pour la diffusion, sensibilisation et dialogue
2. Elaboration d’un diagnostic scientifiquement rigoureux autour de la situation des DESC au Mexique.
3. Participer aux espaces de dialogue avec le Gouvernement pour assurer le suivi de l’élaboration du Rapport Officiel.

Structure organisationnelle

Le Groupe Promoteur du Rapport Alternatif était composé d’environ 50 ONG de trois réseaux :

  • Réseau Tous les Droits pour Tous (Red Todos los Derechos para Todos).
  • Espace DESC (Espacio DESC)
  • Convergence d’Organismes Civils (Convergencia de Organismos Civiles) Il y avait un lien complémentaire et effectif : Organisations de Droits de l’Homme, Organisations de Promotion du Développement, Organisations de divers Etats de la République mexicaine.

Méthodologie

Ligne Stratégique 1 : PROCESSUS POLITIQUE
Un articulation, un travail conjoint avec les syndicats, organisations sociales, organisations indigènes et académiciens a été recherché.
Un Forum a été réalisé dans lequel l’initiative a été présentée.
RESULTATS : des organisations sociales et indigènes se sont incorporées dans le processus, mais pas des syndicats et des académiciens.

Ligne Stratégique 2 : REDACTION DU DOCUMENT

  • Création de groupes thématique par Droit (respectant le format donné par le Comité DESC des Nations Unies).
  • Élaboration d’un guide pour l’élaboration de chacun des paragraphes.
  • Par groupe thématique, une organisation a été coordinatrice
  • Trois organisations ont compilé l’information, l’ont mise en forme et traduit en anglais.

GUIDE METHODOLOGIQUE

  • Definition du Droit
  • Recommandations antérieures vis-à-vis de ce Droit
  • Problématiques
  • Données et indicateurs
  • Propositions de recommandations
  • Analyse de Politiques (Lois, Institutions, programmes, budgets)
  • Valorisation critique
  • Proposition de recommandations
  • Analyse des espaces de dialogue
  • Valorisation critique
  • Proposition de recommandations
  • QUESTIONS (à suggérer à la pré-session)

Ligne Stratégique 3 : PRESSION SUR LE GOUVERNEMENT MEXICAIN

Depuis 2002, diverses organisations du Groupe Promoteur du Rapport Alternatif ont participé à la table ronde de la “Commission Inter-secrétariale”, dans le but que la nouvelle administration connaisse les recommandations émises par le Comité DESC des Nations Unies en 1999.

A partir de 2004 nous avons commencé à poser des questions sur les avancées qu’il y a avait dans le suivi de ces recommandations.

En 2005 nous avons mis en évidence le retard que le Mexique présentait.

Au début de 2006, le Gouvernement a commencé à élaborer le document officiel. Dans un premier temps, il a prétendu que ne serait fait qu’un seul rapport “incorporant” les proposition des organisations, ce que nous avons refusé car IL N Y AVAIT PAS DE CONFIANCE.

Le Gouvernement nous a présenté sa méthodologie et ses avancées.

Nous, les Organisations, nous étions disposées à présenter un Rapport Alternatif en Mai 2006.

Le Gouvernement a présenté une première version du rapport en mars 2006.

Cette version a été révisée et nous, les Organisations, nous avons incorporé des informations qui dementaient les données du document officiel.

Résultats

Un rapport alternatif a été présenté avec de l’information rigoureusement travaillée, appuyé par 80 organisations civiles et sociales de tout le pays.

Des cas ont été documenté et ils ont aussi été présenté devant le Tribunal International de l’Eau.

Des Groupes Promoteurs ont été formé dans la région nord et sud du pays : Coahuila y Chiapas.

Les recommandations de 2006 du Comité DESC des Nations Unies ont repris les préoccupations des Organisations Civiles, mais nous considérons qu’il reste encore des sujets en suspens autour de celles de 1999.

Téléchargez le Rapport alternatif de la société civile mexicaine sur la situation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, 1997-2006 (en espagnol)

PDF - 1.9 Mo
Informe alternativo al IV Informe Periodico del Estado mexicano sobre la aplicacion del PIDESC

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