L’expérience du Guatemala dans la réalisation et présentation de rapports alternatifs

mardi 10 février 2009 par Orlando Blanco - Sociologo

Contexte - Données générales sur le guatemala

Le Guatemala est un pays situé en Amérique Centrale, d’une surface de 108 000 km2 et une population de 13 millions d’habitants. Au Guatemala, on parle 23 langues, dont 20 d’origine Maya, Garifuna (population afro descendante de la côte Atlantique), Xinca et Espagnol.

Au Guatemala, les violations de droits de l’Homme pendant l’affrontement armé interne (1960 – 1996) non seulement ont été une constante pour la population, mais également leurs dimensions ont provoqué un solde tragique de victimes. 200 000 morts, 45 000 détenus disparus, un million de déplacés internes, 150 000 veuves, 300 000 orphelins.

Les effets produits dans les sociétés soumises à des processus violents qui portent atteinte aux principes les plus essentiels de l’être humain, ont pour résultat la désarticulation du tissu social et la rupture des relations sociales de cohabitation. Ces effets surpassent l’individualité de l’être humain et son entourage, et incluent également son entourage social et s’étendent sur un délai sans définition déterminée. Cette situation sans aucun doute empêche le développement intégral de la société, limitant la construction de processus démocratiques.

Pour toutes les sociétés, comme celle du Guatemala, qui ont transité à un moment de leur histoire par des processus violents, on a pu constaté que les effets produits à l’intérieur de ces sociétés sont difficiles à surmonter. Nombreux sont les exemples (Allemagne, Argentine, Uruguay, Chili, El Salvador, Haiti, Afrique du Sud, etc.) de pays qui, bien qu’il se soit passé beaucoup de temps depuis les faits de violence, ont cherché la vérité de ce qui s’est passé, la réparation et la justice. En effet, c’est seulement à partir de la reconnaissance effective du passé, et la génération d’actions de dédommagements et de justice que peuvent s’asseoir les bases de la réconciliation.

Dans le cas du Guatemala, les répercussions des politiques de violence, dont la population civile a été l’objet pendant plus de trois décennies, surpassent la souffrance de la privation de la vie, de la privation de liberté, la torture physique et psychologique, et atteignent les niveaux économiques, sociaux, culturels et politiques.
Au niveau économique les processus d’appauvrissement parviennent à un tel niveau qu’actuellement, 80% de la population vit en conditions de pauvreté.
Au niveau Social, le degré de décomposition et la carence des valeurs démocratiques ressortent pour la majeure partie de la société.
Au niveau culturel, la désarticulation des formes ancestrales d’organisation et de cohabitation des communités indigènes du peuple maya.
Au niveau politique, on souligne la polarisation de la pensée et le manque de tolérance idéologique.

Pour ces raisons, la lutte au Guatemala pour connaître la vérité, pour la “dignité” des victimes, le dédommagement et la justice est un outil indispensable pour la construction d’une société démocratique. Pourtant, bien en deçà de ces revendications, il existe des conditions matérielles d’inégalité et d’injustice sociale.

Etant donné l’ampleur de la violence politique, durant plusieurs années il a été difficile de visibiliser les conditions de précarité, pauvreté et inégalités, bien qu’elles furent l’origine du conflit. C’est à cause de cette situation que le travail de promotion des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux n’a pas été la priorité du travail des organisations de droits humains. Il a fallu attendre la fin du conflit pour que de nombreuses organsiations commencent à travailler pour la promotion des DESC et en ce sens à utiliser les mécanismes de protection internationale, tant dans le système interaméricain que dans le système universel.

Expérience de l’utilisation de différentes instances et mécanismes de protection, promotion et dénonciation de situations de droits de l’Homme, au niveau du système universel et/ou interaméricain.

Dans un premier temps, nous (organisations de droits de l’Homme) avons décidé de partir de l’expérience accumulée pendant de nombreuses années sur la défense et la promotion des droits civils et politiques, et de notre connaissance du système universel de protection. Cependant, nous nous sommes rendu compte que les possibilités et les capacités des instruments de protection des DESC sont plus limitées et moins contraignantes.

En pratique, le caractère cohercitif et contraignant des recommandations émanant des différentes instances (Comités, Rapporteurs spéciaux, représentants, etc.) en matière de DESC est très faible, ce qui nous a amenés à nous questionner sur l’utilité de ceux-ci.

Ce débat a été résolu à travers une vision stratégique, non seulement sur les instruments, et les instances internationales de protection, mais aussi fondamentalement sur le contenu, qui permet de voir l’application des droits de l’Homme par le traitement de la problématique sociale, environnementale, économique et culturelle de nos populations.

Génération de Capacités Spécifiques

Travailler sur le suivi, la promotion et la défense des DESC implique générer des capacités spécifiques sur la vision de Droits de l’Homme appliqués dans ces domaines. Quand nous parlons de vision, nous nous référons au cadre conceptuel que nous utilisons comme référence, tel que la doctrine du droit international des droits de l’Homme, aux propositions méthodologiques et aux actions qui se génèrent à travers des programmes et des projets.

On ne peut pas inicier un trvail en DESC sans pouvoir manipuler clairement ces notions de droits de l’Homme, car sinon, nous prenons le risque de répéter et/ou formuler des diagnostics sectoriels de la problématique sociale.

L’accent ainsi mis sur les droits de l’Homme nous permet de la visualiser, la décodifier face aux obligations des Etat en fonction des instruments internationaux. Ainsi, cela nous donne des outils pour augmenter l’exigibilité sociale du droit. En effet, les droits qui sont le plus violés sont ceux qui ne sont pas connus. Promouvoir une culture d’exigibilité est donc incontournable dans la promotion des DESC. Enfin, nous pouvons aussi trouver dans cette accent sur les droits de l’Homme les outils pour la justiciabilité de ces droits, de manière à obtenir différents verdicts sur des cas concrets, devant des tribunaux de différente nature.

Les rapports alternatifs pour le Comité DESC

Les rapports alternatifs donnent la possibilité aux organisations de la société civile de présenter devant le comité du Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels leur vision sur l’état des lieux et l’accomplissement des DESC dans des pays déterminés.

Le PIDESC prévoit une évaluation quinquennale. Cependant, ce délai est simplement indicatif, si on considère qu’il y a des Etats, mêmes s’ils ont ratifiés le PIDESC, qui n’ont présenté aucune évaluation. Il faut également ajouter la difficulté que rencontre le Comité pour prendre connaissance des rapports tous les 5 ans : dans la pratique, on peut parler d’une moyenne de 8 ans entre chaque évaluation.

A ce qui précède il faut ajouter également le peu de capacité du Comité de faire le suivi de ses propres recommandations faites aux Etats. En réalité, on constate que le Comité ne fait aucun suivi de ses recommandations et que les Etats ont seulement comme référence les recommandations et observations du Comité. Ce modèle est remis en question, car il ne permet pas de pouvoir compter sur une instance qui veille au respect de l’engagement des Etats envers le PIDESC.

Relation organisations sociales – Etat

Une des aspirations que nous avons vis-à-vis des rapports au Comité DESC, est que les Etats peuvent consulter et faire participer les organisations sociales sur le contenu du rapport que présente l’Etat. Cependant, cette situation en s’applique pas à la majorité des cas, puisque que le contraste entre le rapport présenté par la société civile et celui présenté par l’Etat est flagrant.

Cohésion et coordination sociale

Une grande difficulté que nous affrontons en tant que société civile, est le fait que, dû à la temporalité de l’évaluation (tous les 5 ans, au minimum), la coordination pour l’élaboration des rapports finit par être conjoncturelle. Dans le cas du Guatemala, c’est similaire. Le Guatemala a été évalué en novembre 2003 et nous avons réussi à coordonner différentes organisations autour du rapport, mais après cette conjoncture, la coalition s’est dispersée.

Ce que nous avons pu réussir a été d’assumer la responsabilité du rapport au niveau institutionnel depuis le Centre International pour les Recherches en Droits de l’Homme -CIIDH-, c’est à dire que, indépendemment de la conjoncture de la présentation des rapports nous avons maintenu un suivi permanent de la situation des DESC. Au CIIDH, nous avons décidé de travailler, en tant qu’organisation, sur ce thème de manière permanente, et nous avons présenté chaque année un rapport sur la problématique. Ce rapport, nous l’avons présenté annuellement à Genève aux experts du Comité DESC, et devant le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme. Cette expérience a été très positive, car elle nous a permis de devenir un référent, tant au niveau national qu’au niveau internatinal.

Autre leçon importante que nous avons apprise de ce processus : nous avons pu rencontrer de nombreuses portes et fenêtres à ouvrir pour pouvoir continuer à impulser le respect des DESC. L’une d’elles a été qu’à partir des rapports généraux, nous avons pu identifier des rapports sur les droits spécifiques, ce qui nous a permis de continuer à impulser et activer les mécanismes internationaux (on se réfère ici surtout aux rapporteurs spéciaux. Nous avons réussi à faire que le Guatemala soit visité par les rapporteurs sur le droit au logement, à l’alimentation, aux migrants, aux peuples indigènes, et nous sommes en train de négocier la venue du rapporteur sur le droit à l’éducation).

Ainsi nous avons pu réaliser un suivi des recommandations émises par le Comité du PIDESC, et celles émanant des rapports des rapporteurs spéciaux. C’est-à-dire que d’une activité très concrète (élaborer un rapport et aller le présenter) nous avons pu générer un plan d’action pour un travail permanent sur les DESC.

L’élaboration des rapports alternatifs

En ce qui concerne l’élaboration des rapports alternatifs, notre principale conclusion et recommandation est que ceux-ci doivent constituer un diagnostic de la situation de l’application des droits. Il est important que ceux-ci reflètent l’état et la possible violation des droits, qu’ils soient élaborés avec des statistiques et des chiffres fiables, qu’ils évaluent les poitiques publiques de l’Etat et fondamentalement les investissements financiers réalisés par l’Etat.

Le rapport doit être un outil politique, alimenté avec de l’information réelle et fiable, qui peut être accompagnée de quelques exemples pertinents.

Présentation des rapports

L’un des aspects frustrants des mécanismes des Nations Unies est que les organisations sociales n’ont pas suffisamment de temps pour exposer leur rapport. Elles disposent de 15 min à une demi-heure pour présenter un rapport qui a été élaboré au long de plusieurs mois de travail. Il ne s’agit pas simplement de la capacité de synthèse des organisations, mais plutôt du modèle du Comité qui rendrait une procédure plus adaptée non fonctionnelle et non viable. C’est pour cela que le travail de lobbying et de plaidoyer avant la présentation est très important.

Il est important d’établir un contact plusieurs mois avant, avec le secrétariat du Comité, et de pouvoir travailler avec les assistants du Comité. Par là même, il est important d’arriver à se rapprocher des membres du Comité. Pour nous, cela a également servi d’établir des alliances avec des organisations ayant le statut consultatif. Nous avons pu travailler avec elles les accréditations de nos représentants, ainsi que le déroulement de séminaires sur des droits déterminés, durant lesquels nous avons impliqués des membres du Comité et des personnes en lien avec les rapporteurs thématiques et au bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.

L’utilité du mécanisme : opportunites et limites

Tout ce qui précède nous amène à nous questionner sur l’utilité du mécanisme des rapports alternatifs. A partir de notre expérience, nous pouvons conclure que ce mécanisme ouvre des opportunités de travail autour des DESC, mais a également des limites.

Les limites du mécanisme au niveau pratique sont de caractère structurel. C’est-à-dire que le schéma du mécanisme, depuis sa conception, a des difficultés pour donner une réponse effective aux attentes sociales sur l’application du PIDESC. C’est important de reprendre le débat sur l’effectivité du mécanisme, à mon sens cela passe par deux aspects fondamentaux :

  • Changement pour amplifier la coercition du mécanisme. Le caractère non contraignant des recommandations du Comité, le délai trop long entre les évaluations, le manque de visite des membres du Comité dans les différents pays sont quelques-uns des changements qu’il faudrait effectuer. L’approbation possible du futur protocole additionnel au PIDESC ouvre également de nouvelles opportunités sur le travail du Comité à l’avenir. Changements sur le fonctionnement du mécanisme Le fonctionnement-même du Comité est une difficulté en soi, car il est tombé dans une routine et dans un schéma de travail lent et peu proactif. Il faut réviser et dynamiser le secrétariat du Comité, pour la génération de mécanismes de suivi des recommandations du Comité.

En guise de conslusion, nous pouvons identifier des opportunités pour l’expression de la société civile à partir de l’élaboration et de la présentation de rapports alternatifs. Et bien que les rapports alternatifs, de même que le Comité lui-même aient leurs limites, ces espaces ouvrent des portes pour un travail permanent sur la défense et la promotion des DESC. En tant que défenseurs des droits de l’Homme, nous devons profiter des différents espaces et mécanismes, les dynamiser et explorer les liens qui renforcent nos luttes.

Nous ne sommes pas en conformité avec les mécanismes et leur fonctionnement, mais nous en profitons et les utilisons pour la cause des Droits de l’Homme.


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