Rapport Alternatif DESC CAMEROUN 2011

dimanche 11 décembre 2011 par Assoal

Après la ratification par le Cameroun du PIDESC en 1984, son éligibilité en 2000 à l’Initiative PPTE, les allègements de dettes en 2006, et toutes les mesures d’ajustements internes pour remédier aux diverses situations de crises, le pays n’arrive toujours pas à satisfaire les besoins essentiels des populations (39,9% de pauvres) [1]. L’orientation des politiques publiques et l’alignement de sa stratégie de développement sur les OMD tarde à provoquer les changements attendus, en dépit de la promotion d’un régime politique démocratique, qui s’adapte avec difficultés aux projets de société ancrés sur la production de résultats focalisés sur l’épanouissement des droits du citoyen en général.

En 2008, les Nations-Unies ont adopté le protocole facultatif relatif au PIDESC. Le Cameroun ne l’a ni signé, ni ratifié à ce jour, nonobstant les engagements politiques au plus haut sommet de l’Etat en faveur de la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’Etat de droit. Dans la pratique, une discrimination sérieuse est observée dans la promotion des deux générations de droit, au point de donner plus d’importance aux droits civils et politiques au détriment des DESC, ce qui compromet le principe universel de l’indivisibilité desdits Droits.

La promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels nécessitent un travail d’éveil des consciences sur les droits et de mobilisation de la société civile autour d’actions structurantes visant, d’une part, à faire progresser l’adoption, l’état d’harmonisation et l’application des instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux y afférents, principalement par les gouvernants, et d’autres part, à créer les conditions législatives, politiques et structurelles permettant le meilleur accès aux droits par les citoyens.

C’est dans cet ordre d’idées que la Plateforme DESC Cameroun a démarré en 2008 le processus de rédaction d’un rapport alternatif sur les DESC au Cameroun, dans l’objectif de contribuer à rendre plus exigibles les DESC (l’effectivité de leur juridicité et leur justiciabilité), en travaillant à renforcer leur connaissance par les acteurs de la société civile, en évaluant l’état de leur mise en oeuvre, et des recommandations du Comité par le gouvernement, en formulant des recommandations pour une meilleure appropriation. Il s’agit aussi de construire le dialogue entre la société civile, les pouvoirs publics et les institutions en vue de l’amélioration de la situation générale des DESC dans les politiques publiques.

Pour ce premier document, la Plateforme DESC Cameroun a décidé de focaliser son attention sur six thématiques relatives aux droits au logement, à la santé, au travail, à l’égalité homme femme, à l’éducation et à l’alimentation. Ces thématiques ont été retenues suivant leur importance mais aussi et surtout sur la base des expériences des organisations de la Plateforme DESC Cam. Dans la suite de cette démarche, un rapport alternatif sera produit en conséquence tous les cinq ans. Des rapports de suivi seront établis à une fréquence plus courte, annuellement, pour maintenir l’état de veille et rendre disponibles des données qui pourront être consolidées dans les rapports alternatifs formels.

[...]

Le présent rapport est destiné à l’ensemble de la société civile militante et activiste des droits de l’homme et particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels, aux étudiants, aux enseignants, à l’Etat, aux organismes du système des Nations Unies qui traitent des questions de droits de l’Homme au niveau local, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, et à toute autre entité qui serait intéressée par la question des droits de l’Homme et des DESC en particulier.

Lire le rapport Alternatif DESC Cameroun 2011

[1] Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), Cadre de référence de l’action gouvernementale pour la période 2010-2020, p.11.


Documents joints

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