DROITS DE L’HOMME ET POLITIQUES PUBLIQUES AU BRÉSIL

mercredi 27 octobre 2010 par Maria Elena Rodriguez, FASE

CONTEXTE

  • Retour à la démocratisation
  • Constitution de 1988. Article 6° (droits sociaux)
  • Mécanismes de participation (Conseils et conférences)
  • Mécanismes juridiques (actions collectives)

Valeurs qui approfondissent les violations

• Clientélisme, paternalisme, assistanat
• Autoritarisme (relations d’obéissance, actions publiques comme faveurs et non comme droits)
• Les différences sont vues comme des inégalités et considérées comme des infériorités (femmes, Indiens, quilombolas) [1]
• La naturalisation des inégalités économiques et sociales
• Droits de l’homme pour défendre des bandits
• Prédominance "de l’information de scoop", véhiculée par les médias
• Engorgement du système judiciaire par des demandes de droits (sans contexte politique)
• Demandes et attentes non accomplies
• Système judiciaire = conservateur =>Droits non justiciables =>Ressources insuffisantes (réserve de ce qui est possible) =>Peu habitué aux les droits collectifs

DANS LES ANNÉES 90

  • Renforcement du caractère institutionnel : On ratifie les conventions et les Accords
  • invitation ouverte à tous les rapporteurs des Nations Unies
  • 1° Conférence Nationale des Droits de l’Homme
  • Plan de Droits de l’Homme (sans mentionner les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux parce que le pays n’est pas préparé)
  • Secrétaire des Droits de l’Homme, sans poids au sein du le gouvernement
  • Acteurs sociaux dispersés, fragmentés (mouvements pour chaque droit)
  • Fragilité de la perspective du droit
  • Conférences nationales
  • Réponses ponctuelles du Gouvernement
  • Pseudo-participation (formelle)
  • Programmes de diminution de la pauvreté
  • Programmes du Gouvernement discontinus
  • Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux sont défendus comme causes civiques collectives, des causes politiques, justement parce qu’ils annoncent des formes nouvelles et meilleures de coexistence et de responsabilité réciproque. (Citoyenneté).
  • Demande de politiques publiques en tant que perspective de droits et non de politiques d’assistanat. (Universels, sans caractère conditionnel, qui incorporent des mécanismes de participation, de contrôle et de monitorat, et des actions visant à la considération, à la promotion et à la protection des droits sociaux).

Perspective basée sur les droits de l’Homme - valeurs ajoutées

  • Participation
  • Responsabilisation
  • Exigibilité : transparence, pas de discrimination (ce qui n’exclut pas, mais renforce la nécessité d’actions positives), ressources, définition des objectifs, délais et indicateurs, garantie des mécanismes d’exigibilité

DEUX strategies :

1. Projet Rapporteurs nationaux sur les Droits Humains, Économiques, Sociaux, Culturels et Environnementaux (DHESCA)

2. Droit à l’alimentation et à l’accès à une nourriture suffisante

1. RAPPORTEUR NATIONAUX sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux

=> Initiative de la Plateforme sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux du Brésil (Plataforma brasileira de Direitos Humanos economicos, sociais, culturais e ambientais -DHESCA : www.dhescbrasil.org.br) à partir de :
• La constatation de l’inexistence de mécanismes agiles de surveillance pour la réalisation de ces droits
• L’évaluation de la fragilité de la culture des droits
• Prise de pouvoir/ construction du sujet de droits

RÔLE DU RAPPORTEUR
a) Recevoir les plaintes
b) Effectuer deux missions par an pour vérifier « in situ » des situations concrètes de violations de droits de l’Homme
c) Élaborer des rapports après chaque mission, en systématisant les plaintes, les droits violés et en présentant les recommandations aux autorités publiques compétentes

Impacts

  • Place des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans la sphère publique
  • Renforcement culturel des droits et des sujets collectifs
  • Contrôle et suivi de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux
  • Visibilité des conflits, faire remonter au niveau national les conflits locaux
  • Légitimité social
  • Renforcement de la capacité des acteurs à faire des propositions
  • Provoquer l’action de l’État
  • Circulation et dialogue avec différents ministères et secrétariats.
  • Termes d’ajustement de conduite
  • Incidence dans les politiques publiques à partir des recommandations et des propositions.

Pour en savoir plus :

PDF - 363 ko
NATIONAL RAPPORTEURS ON ECONOMIC, SOCIAL, CULTURAL AND ENVIRONMENTAL HUMAN RIGHTS : A STRATEGY FOR DEMANDING RIGHTS

2.DROIT A L’ALIMENTATION ET A LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

=> Des données de l’Institut Brésilien de Géographie et Statistique (IBGE) confirment une Pauvreté extrême de 20% : 13.921 millions de personnes ont souffert de la faim en 2004

Droit à l’alimentation

Dans les années 90 on réalise 2 conférences nationales, qui ont pour résultats :

  • Plan national et Conseil de la sécurité alimentaire
  • Études sur l’insécurité alimentaire
  • Campagne nationale d’Action de la Population contre la faim
  • Création de Conseils régionaux de la société civile
  • Lobby avec les présidents dans leurs campagnes politiques
  • Marches à Brasilia
  • Mobilisation nationale : Mouvement des sans Terre, Pastorales sociales, [2] Carte de la Faim (32% de la population)

Carte de l’ABRANDH : Action brésilienne pour la nutrition et les droits humains. http://www.abrandh.org.br/Bibliotec...

=> Réinstallation du Conseil National de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle CONSEA en 2003 (Conselho Nacional de Segurança Alimentar e Nutricional) ; (gouvernement, société civile, 58 membres) [3]

Résultats :

= Cadre Institutionnel

  • Système de Sécurité alimentaire et Nutritionnelle SISAN
  • Chambre Interministérielle de SAN - CAISAN
  • Commission du CONSEA sur le droit humain à l’alimentation adéquate (direito humano a alimentação adecuada -DHAA )

Analyse des Politiques Publiques sous la perspective du droit à l’alimentation

  • Commission Spéciale de contrôle des Violations du droit à l’alimentation dans le Secrétariat des droits de l’Homme
  • Commission Interparlementaire

POLITIQUES PUBLIQUES DE PROMOTION DU DROIT A L’ALIMENTATION

À partir de 2003, on crée le Ministère du Développement Social de Combat de la Faim et le Secrétariat National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

Le Budget est de R$ 5.7 billions, et en 2008 de R$ 12.3 billions. Le IBGE dit qu’entre 2003 et 2005, la pauvreté a diminué de 19.2% sur le territoire national.

Le Brésil adopte les directives Volontaires pour le droit à l’alimentation (FAO)

La politique publique comprend les initiatives suivantes :

  • accès aux moyens ou aux ressources productives, « (...) comme la terre, spécialement dans les zones rurales, où un grand nombre de personnes ont faim »
  • participation de la société civile dans le processus de contrôle et de promotion de ce droit
  • A travers les Programmes de Transfert de Revenu accès physique et économique
  • Formation du Conseil National de la Sécurité Alimentaire (CONSEA)

Programme « Faim Zéro »

Faim Zéro est le cadre irradiant d’une politique de confluence pour la promotion de l’alimentation adéquate, qui se concrétise, au moyen de programmes :

=> Bourse Famille (Bolsa Familia), Programme National d’Alimentation Scolaire - PNAE, Programme National de Renforcement de l’Agriculture Familiale - PRONAF. Programme Acheter des aliments de l’agriculture familiale.

FAIM ZÉRO

Traité de manière transversale et intersectoriel, le défi de la faim est une question de tout le Brésil et non une fatalité individuelle. Le point central de la Faim Zéro est la famille, les structures et les actions d’urgence. Un tiers de la population, (44 millions) ou un peu plus de 9 millions de familles vivent en insécurité alimentaire. C’est un programme d’insertion sociale

FAIM ZÉRO Se structure en 4 axes :

• 1 : Extension de l’accès aux aliments

  • transfert direct de revenu (panier familial/ de la ménagère- Bourse Famille)
  • programmes d’alimentation et nutrition (alimentation scolaire ; banques d’aliments ; restaurants populaires ; alimentation du travailleur ; promotion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des peuples indigènes, etc.).

• 2 : Renforcement de l’agriculture familiale

  • Programme National d’Agriculture Familiale (PRONAF)
  • Assurance de l’Agriculture Familiale
  • Garantie
  • Récolte et Programmes d’Acquisition d’Aliments provenant de l’Agriculture Familiale (PAA).

• 3 : Promotion de processus pour générer des revenus

  • Qualification professionnelle et sociale
  • économie solidaire et inclusion productive
  • organisation productive des Communautés pauvres
  • développement de coopératives de dégustateurs et microcrédit productif

• 4 : Articulation, mobilisation et contrôle social

  • Maison des Familles, mobilisation sociale et éducation des citoyens
  • Partenariats Partnership avec des entreprises et des organismes
  • qualification des agents publics et sociaux et contrôle social (Conseils des Secteurs Sociaux)

Maria Elena Rodriguez Coordinatrice du programme sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux /FASE
Traduit de l’espagnol vers le français par Véronique Rodrigo-Baehr

[1] Les quilombolas sont les descendants esclaves en fuite qui se regroupaient dans les Quilombos.

[2] évêques brésiliens luttant pour la promotion de la justice sociale, le respect des droits humains et de la dignité de la personne

[3] Le CONSEA est chargé de tracer les grandes lignes de la politique de sécurité alimentaire et nutritionnelle du gouvernement fédéral. Il s’agit d’un organe consultatif qui assiste le Président de la République. Il est composé de représentants de la société civile (2/3) et de représentants du gouvernement fédéral (1/3) ; soit 62 participants : 38 représentants de la société civile, 11 observateurs et 13 ministres d’Etat. Chaque Etat et commune doivent avoir leur CONSEA, organisé selon la même structure.


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