République Démocratique du Congo : agir en faveur d’une société plus égalitaire

Défendre les droits des personnes handicapées

jeudi 25 juin 2009 par Juristes-Solidarités

Participer à la production d’un droit prenant en compte la situation des personnes handicapées

Parousia a mis en œuvre à partir de la fin 2004 une série d’actions destinées à intégrer la question des droits et de la place des personnes handicapées dans les textes de lois fondateurs du nouveau régime. Des actions de sensibilisation ont été organisées à l’attention des parlementaires, afin que la législation prenne en compte les droits spécifiques des handicapés et le devoir de protection que doit remplir l’État à leur égard. L’association a tout d’abord engagé des échanges informels avec certains d’entre eux, afin d’évaluer leur degré de sensibilisation par rapport à la question. Afin d’intensifier la pression sur le Parlement, il s’est ensuite avéré nécessaire de cibler le travail de sensibilisation sur les conseillers juridiques de cette institution, acteurs stratégiques de la chaîne de production du droit au niveau national. Une proposition de loi a également été formulée et intégrée dans un mémorandum qui fut adressé aux différentes autorités. Une pétition avec proposition d’enrichissement de certains articles du projet de Constitution de la 3ème République a enfin été introduite auprès des autorités de transition.

Le mouvement souhaitait notamment que l’article stipulant que la personne avec handicap a droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec ses besoins physiques, intellectuels et moraux soit modifié et qu’y soit inscrite l’obligation pour l’État de garantir la participation de ces personnes à la vie publique.

Lors de l’examen par le Sénat de cette disposition, une manifestation pacifique a été organisée devant le Palais du Peuple, afin de faire pression sur les sénateurs. La discipline et le calme de cette mobilisation de plusieurs centaines de personnes ont impressionné positivement les parlementaires, qui ont accepté de recevoir une délégation de manifestants. Cela a également influencé l’opinion publique, qui perçoit en général les personnes vivant avec handicap comme une population incapable de s’organiser. Le succès de la mobilisation s’est finalement traduit par l’enrichissement de la Constitution qui prévoit désormais que “L’État a le devoir de promouvoir la présence de la personne avec handicap au sein des institutions nationales, provinciales et locales”.

Sensibiliser les acteurs pour que les droits des personnes handicapées soient appliqués

Suite à un an de mobilisation orchestrée par l’association, le gouverneur de Kinshasa a fini par promulguer une circulaire entérinant le principe de la gratuité des transports en communs pour les personnes handicapées en 2004. Cependant, aucune mesure compensatoire n’ayant été prise par les pouvoirs publics pour dédommager les entreprises de transports en commun, les chauffeurs refusent souvent de faire monter des handicapés dans leurs véhicules, considérant qu’ils représentent un important manque à gagner.

Les membres de l’association Parousia ont décidé de lancer une campagne de sensibilisation à destination des chauffeurs et des usagers des transports en commun. Il s’agissait tout d’abord d’informer l’ensemble de la population de Kinshasa de l’existence de la circulaire accordant la gratuité des transports en commun aux handicapés. Au-delà, l’objectif de la campagne était de faire prendre conscience aux transporteurs comme à l’ensemble de la population, que ce type de mesure ne saurait être considéré comme un privilège indu mais comme un droit spécifique, légitimement accordé à une catégorie de la population qui rencontre de nombreuses difficultés dans la vie quotidienne, notamment lorsqu’il s’agit de se déplacer.

Commentaire

  Pour éviter les tensions qui peuvent naître au sein de groupe, il est nécessaire d’élaborer des règles permettant aux plus démunis et aux plus faibles de trouver leur place dans la société. L’association Parousia, en participant à la production d’un droit plus en faveur des personnes handicapées, y contribue et ses initiatives participent de la construction d’une paix sociale durable en RDC.


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