La Bolivie, la Bosnie-Herzégovine et la Slovaquie ratifient le protocole facultatif au PIDESC !

vendredi 2 mars 2012 par Cécile LEUBA- Terre des Hommes France

Désormais, il ne manque plus que deux ratifications pour que le protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) entre en vigueur.

En effet, le 13 janvier 2012, la Bolivie a ratifié le protocole, suivie cinq jours plus tard de la Bosnie-Herzégovine et le 7 mars 2012 par la Slovaquie. Ces trois trpays rejoignent donc l’Argentine, le Salvador, la Mongolie, l’Équateur et l’Espagne et portent donc à 8 le nombre d’États-parties au protocole.

Le protocole entrera en vigueur lorsque dix États l’auront ratifié, selon l’article 18-1 du traité.

Pour accéder à la liste détaillée des États-parties, des signataires, cliquez-ici


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 950372

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Français  Suivre la vie du site Les DESC sur le plan international   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.3 + AHUNTSIC | Webmaster : Zoul | Logo : www.laboiteapapillons.com

Creative Commons License