Principaux instruments internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels

mardi 22 septembre 2009

Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)

Instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme

  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
  • Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
  • Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)

Instruments régionaux

  • Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), premier Protocole s’y rapportant (1952), Charte sociale européenne (1961) et Charte sociale européenne révisée (1996)
  • Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) (1988)
  • Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990) et Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique (2003)

Source : Questions fréquemment posées sur les droits économiques, sociaux et culturels, Fiche d’information n°33, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, 2009, page 4.


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