Droit à l’alimentation et accès à la justice. Exemples aux niveaux international, régional et national

vendredi 2 mars 2012

Basée sur des exemples concrets, cette publication vise à démontrer que l’accès à la justice est possible et utile pour protéger les victimes de violations du droit à l’alimentation. Dans la première partie, nous démontrerons que les arguments qui ont toujours été présentés contre la justiciabilité du droit à l’alimentation sont aujourd’hui dépassés. Dans la seconde partie, nous décrirons les conditions qui permettent aux victimes de violation du droit à l’alimentation d’avoir accès à la justice. Nous présenterons les systèmes juridiques dans lesquels cet accès à la justice est possible, et les lacunes qu’il reste à combler dans les autres systèmes juridiques. En présentant la jurisprudence existante au niveau international, régional et national, nous évaluerons l’impact de cet accès à la justice sur la réalisation du droit à l’alimentation.

Consulter la publication : GOLAY C. (2009), Droit à l’alimentation et accès à la justice. Exemples aux niveaux international, régional et national, Rome, FAO, 2009.


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